Fourniture de dispositifs médicaux consommables stériles à usage unique. La prestation est organisée en 136 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins présent dans le dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux consommables stériles à usage unique
AO19DMS
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux consommables stériles à usage unique. La prestation est organisée en 136 lots dont la description est détaillée au...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux consommables stériles à usage unique. La prestation est organisée en 136 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins présent dans le dossier de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lots 1 à 136: dispositifs médicaux consommables stériles à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Lots 1 à 136 voir la description détaillée des lots dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. L'accord-cadre à bon de commande peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit trois fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (non obligatoire si le candidat les a renseignés dans la fiche MPS ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication courant 2023.” Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Toutefois, si la date de notification est postérieure au 1.6.2019, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31.5.2020. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2023. Le montant estimé indiqué correspond au montant pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots. La réponse à cette consultation se fait obligatoirement par voie dématérialisée. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue au lot 69 Drain de Penrose.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme).
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Source: OJS 2019/S 001-000270 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 690 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S123
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 16
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bard
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel Parkline P-14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19S122 et 19S011
Titre: Lots 28 (5 offres reçues) — 26 (3) — 82 (2) — 108 (2)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: B. Braun Medical
Adresse postale: 26 rue Armangaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19S010
Titre: Lot 59
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Avanos Medical
Adresse postale: 6 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19S009
Titre: Lot 85
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aspide Medical
Adresse postale: 246 allée Lavoisier
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19S008
Titre: Lot 96
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Asept InMed
Adresse postale: 9 avenue Mercure
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19S121
Titre: Lot 50
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambu
Adresse postale: bureau du Parc — rue Jean Gabriel Domergue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19S0027
Titre: Lot 113
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Alcon
Adresse postale: 4 rue Henri Sainte-Claire Deville
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19S006
Titre: Lot 70
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adhesia Diagnostics
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19S120
Titre: Lot 15
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: 3M France
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19S124
Titre: Lots 14 (2 offres reçues) — 30 (1) — 133 (4) — 134 (3)
Nom et adresse du contractant
Nom: Becton Dickinson
Adresse postale: 11 rue Aristide Berges — BP 4
Commune postale: Le Pont-de-Claix Cedex
Code postal: 38801
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19S012
Titre: Lot 98
Nom et adresse du contractant
Nom: BSN Radiante
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72058
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19S013 et 19S125
Titre: Lots 23 (6 offres reçues) — 24 (1) — 32 (1) — 94 (6)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cair LGL
Adresse postale: 1 allée des Chevreuils — parc tertiaire du Bois Dieu
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19S014 et 19S126
Titre: Lots 95 (3 offres reçues) — 125 (2) — 126 (1)
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardinal Health
Adresse postale: 52 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19S015
Titre: Lot 39
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccd
Adresse postale: 48 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19S016
Titre: Lots 34 et 35
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Coloplast
Adresse postale: 6 rue de Rome les Jardins du Golf
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93561
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19S017
Titre: Lot 68
Nom et adresse du contractant
Nom: Convatec
Adresse postale: 90 boulevard national — Immeuble Le Sigma
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19S018
Titre: Lots 41 (3 offres reçues) et 54 (2)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cook France
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94227
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 19S127
Titre: Lots 19 et 20
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Doran
Adresse postale: 67 chemin neuf, Le Logis Neuf
Commune postale: Toussieu
Code postal: 69780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19S019
Titre: Lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Edimex
Adresse postale: 4 square de La Bimbière — ZA Baulieu — BP 60013
Commune postale: Le Plessis-Grammoire
Code postal: 49124
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19S020
Titre: Lot 58
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: 1 rue Arnold Schoenberg — CS 50120
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19S021
Titre: Lot 40
Nom et adresse du contractant
Nom: Ellios Biotek
Adresse postale: tour CIT — 3 rue de l'Arrivée
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75749
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19S022 et 19S128
Titre: Lots 123 (4 offres reçues) et 5 (5)
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro Diffusion Médicale
Adresse postale: 1 rue des Boisseliers
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19S023
Titre: Lot 128
Nom et adresse du contractant
Nom: Fresenius Vial
Adresse postale: Le Grand Chemin
Commune postale: Brézins
Code postal: 38590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19S025
Titre: Lot 27
Nom et adresse du contractant
Nom: Hemodia
Adresse postale: 85 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labege Cedex
Code postal: 31670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19S026 et 19S130
Titre: Lots 55 (5 offres reçues) et 57 (2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersurgical
Adresse postale: 33 avenue Mal de Lattre de Tassigny — zone le Péripole A205
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19S027
Titre:
“Lots 79 (3 offres reçues) — 84 (2) — 90 (1) — 109 (2) — 112 (6) — 114 (2) — 115 (3)” Nom et adresse du contractant
Nom: Johnson & Johnson
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins — TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92787
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19S028
Titre: Lot 124
Nom et adresse du contractant
Nom: Macopharma
Adresse postale: rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 19S029
Titre: Lot 93
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Medline International
Adresse postale: 2 rue René Caudron — parc d'affaires Le Val Saint-Quentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19S131 et 19S030
Titre:
“Lots 51 (1 offre reçue) — 61 (2) — 64 (3) — 75 (6) — 76 (2) — 78 (4) — 100 (2) — 116 (4)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse Le Gallo — CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19S132
Titre: Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Merit Medical
Adresse postale: Centre d'affaires Parc Lumière — 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Peters Surgical
Adresse postale: ZI Les Vignes — 42 rue Benoît Frachon
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19S133
Titre: Lot 119
Nom et adresse du contractant
Nom: Raffin
Adresse postale: ZA de La Poste
Commune postale: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19S134
Titre: Lot 22
Nom et adresse du contractant
Nom: SLB Medical
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin — BP 00038
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69742
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19S032 et 19S135
Titre: Lots 52 (3) — 53 (1) — 60 (4) — 63 (4) — 67 (3) — 73 (2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Smiths Medical France
Adresse postale: 3 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94656
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19S136
Titre: Lot 18
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Stallergenes
Adresse postale: 6 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19S033 et 19S137
Titre: Lots 17 (2 offres reçues) — 42 (3) — 62 (4)
Nom et adresse du contractant
Nom: Teleflex Medical
Adresse postale: La Pousaraque
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19S035
Titre: Lots 7 (2 offres reçues) — 8 (5)
Nom et adresse du contractant
Nom: Thiebaud
Adresse postale: 2 impasse des Primbois Margencel — BP 160
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74204
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 19S036 et 19S138
Titre:
“Lots 3 (5 offres reçues) — 9 (1) — 10 (2) — 25 (3) — 56 (1) — 65 (4) — 66 (2) — 127 (2)” Nom et adresse du contractant
Nom: Vygon
Adresse postale: 5 rue Adeline
Commune postale: Écouen
Code postal: 95440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣9️⃣
Titre: 1-31-45-49-69-80-83-87-97-107-118-132
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣0️⃣
Titre:
“11-12-13-21-26-33-37-38-43-44-47-48-74-77-99-103-120-121-122-129-130-131-135-136” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme).
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Source: OJS 2019/S 166-406364 (2019-08-26)