Fourniture de deux bennes d'occasion pour la collecte des déchets équipées d'une grue

Le Grand Périgueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fispar
• Packmat System

Qui ?

• Le Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: bennes
Brève description:

Fourniture de deux bennes d'occasion pour la collecte des déchets équipées d'une grue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Périgueux
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-391972
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Fourniture de deux bennes d'occasion pour la collecte des déchets équipées d'une grue

Intitulé du lot: Acquisition d'une benne d'occasion pour la collecte des déchets équipée d'une grue automatisée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'une bennes d'occasion pour la collecte des déchets équipées d'une grue automatisée

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Acquisition d'une benne d'occasion pour la collecte des déchets équipée d'une grue
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'une benne d'occasion pour la collecte des déchets équipées d'une grue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— travaux exécutés 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004039200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux: M. le président
Pays: Dordogne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative)

Source: OJS 2018/S 173-391972 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de 2 bennes d'occasion pour la collecte des déchets équipées d'une grue.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Périgueux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602643
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-391972
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une bennes d'occasion pour la collecte des déchets équipées d'une grue automatisée.

Fourniture d'une benne d'occasion pour la collecte des déchets équipées d'une grue.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Fispar
Adresse postale: 11 rue Charles François Daubigny
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Packmat System
Adresse postale: 28 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

Source: OJS 2019/S 245-602643 (2019-12-16)

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