Fourniture de dépliants pour les cartes Vitale et CEAM

GIE Sesam-Vitale

Le marché a pour objet l'impression en nombre et la livraison de dépliants, destinés à accompagner d'une part la diffusion des Cartes Vitale® et d'autre part la diffusion de la carte européenne d'assurance maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Qui ?

• GIE Sesam-Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: AOO-18-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162296
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les offres sont transmises: — soit sur support papier (préciser sur enveloppe AOO-18-05 «fourniture de dépliants pour les cartes Vitale et CEAM — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés et le 30.4.2018, — soit par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr Référence publique: AOO-18-05 — fourniture de dépliants pour les cartes Vitale et CEAM (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le cadre de réponse mis à disposition doit être utilisé pour constituer le dossier. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 30.4.2018) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2, — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: AOO-18-05 — fourniture de dépliants pour les cartes Vitale et CEAM copie de Sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures, — si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Les échantillons doivent être mis sous pli/colis cacheté (avec identification du candidat), avec les mentions suivantes: AOO-18-05 — dépliants/échantillons — à n'ouvrir qu'en Commission. Ils doivent parvenir au GIE Sesam-Vitale avant les date et heure fixées ci-dessus. À défaut de réception des échantillons dans les délais prescrits, l'offre est considérée dans son ensemble comme étant irrecevable.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe AOO-18-05 «fourniture de dépliants pour les cartes Vitale et CEAM — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés et le 30.4.2018,

— soit par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr

Référence publique: AOO-18-05 — fourniture de dépliants pour les cartes Vitale et CEAM (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité).

La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le cadre de réponse mis à disposition doit être utilisé pour constituer le dossier. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 30.4.2018) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: AOO-18-05 — fourniture de dépliants pour les cartes Vitale et CEAM copie de Sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,

— si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Les échantillons doivent être mis sous pli/colis cacheté (avec identification du candidat), avec les mentions suivantes: AOO-18-05 — dépliants/échantillons — à n'ouvrir qu'en Commission. Ils doivent parvenir au GIE Sesam-Vitale avant les date et heure fixées ci-dessus. À défaut de réception des échantillons dans les délais prescrits, l'offre est considérée dans son ensemble comme étant irrecevable.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature avec identification de la société et de son représentant légal,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle avec les articles L. 5212.1 à L. 5212.11 du code du travail (DC1 dernière version parue ou équivalent),

— co-traitance et candidature groupée: informations visées ci-dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire,

— sous-traitance: part du marché sous-traité, liste des sous-traitants et pour chaque sous-traitant. Les informations visées dessus,

— extrait k, k bis, D1 ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du pays d'établissement du candidat,

— copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1: déclaration par le candidat du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires (en valeur et non en pourcentage*) à celles de la présente consultation réalisés par sa société au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 215 000 EUR HT par année de référence.

* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.

Capacité technique et professionnelle:

— justificatif nº 2: le candidat présentera une liste des principaux services principaux services réalisés au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privés

— justificatif nº 3: le candidat présente les effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— justificatif nº 4: le candidat présente l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— justificatif nº 2: aucun,

— justificatif nº 3: aucun.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par virement à 30 j à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants et 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

l'établissement d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Informations sur l'accord-cadre: accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, au sens de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Code postal: 72018
Point de contact: Julie Rouard-Guérin (renseignements techniques): +33 243574536 — Olivier Rauch (renseignements administratifs): +33 243574473.
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe AOO-18-05 «fourniture de dépliants pour les cartes Vitale et CEAM — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés et le 30.4.2018,

— soit par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr

Référence publique: AOO-18-05 — fourniture de dépliants pour les cartes Vitale et CEAM (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité).

La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le cadre de réponse mis à disposition doit être utilisé pour constituer le dossier. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 30.4.2018) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: AOO-18-05 — fourniture de dépliants pour les cartes Vitale et CEAM copie de Sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si l'offre transmise par voie électronique…

… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,

… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Les échantillons doivent être mis sous pli/colis cacheté (avec identification du candidat), avec les mentions suivantes: AOO-18-05 — dépliants/échantillons — à n'ouvrir qu'en Commission. Ils doivent parvenir au GIE Sesam-Vitale avant les date et heure fixées ci-dessus. À défaut de réception des échantillons dans les délais prescrits, l'offre est considérée dans son ensemble comme étant irrecevable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la faculté d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, Cedex. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. +33 240994600, Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2018/S 073-162296 (2018-04-12)

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