Fourniture de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des produits biologiques ou respectant des notions de développement durable

Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2018/35RS
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Viande de bœuf 📦
Viande bovine 📦
Viande de porc 📦
Charcuterie 📦
Volaille 📦
Volaille fraîche 📦
Produits à base de viande 📦
Produits surgelés 📦
Filets de poisson frais 📦
Légumes-fruits 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Beurre 📦
Produits laitiers 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Vins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37703
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y1pg9oundI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y1pg9oundI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407566
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description: Viande bovine fraîche
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans dépasser le 31.12.2022
Informations complémentaires: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Brève description: Viande bovine biologique fraîche
Numéro du lot: 3
Brève description: Viande porcine, saucisserie et charcuterie fraîches
Numéro du lot: 4
Brève description: Viande porcine, saucisserie et charcuterie biologiques fraîches
Numéro du lot: 5
Brève description: Charcuterie et saucisserie fraîches issues de circuit court
Numéro du lot: 6
Brève description: Viande avicole fraîche
Numéro du lot: 7
Brève description: Viande avicole biologique fraîche
Numéro du lot: 8
Brève description: Produits élaborés frais et viandes cuites fraîches
Numéro du lot: 9
Brève description: Produits surgelés
Numéro du lot: 10
Brève description: Poisson frais
Numéro du lot: 11
Brève description: Fruits et légumes de saison frais
Numéro du lot: 12
Brève description: Fruits et légumes biologiques
Numéro du lot: 13
Brève description: Pommes issues de circuit court
Numéro du lot: 14
Brève description: Poires issues de circuit court
Numéro du lot: 15
Brève description: Produits d'épicerie
Numéro du lot: 16
Brève description: Produits d'épicerie biologiques
Numéro du lot: 17
Brève description: Produits laitiers, matières grasses et ovo produits
Numéro du lot: 18
Brève description: Produits laitiers issus de circuit court
Numéro du lot: 19
Brève description: Pain frais et pâtisseries fraîches
Numéro du lot: 19b
Brève description: Pain frais et pâtisserie fraîches
Numéro du lot: 20
Brève description: Vins
Description des renouvellements:
Le marché est d'une durée d'une année et peut être reconduit par périodes successives d'1 an sans que cela ne puisse excéder 3 reconductions (jusqu'au 31.12.2022 maximum)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-des-Corps 37700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées aux cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des références pour des fournitures similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de fourniture, le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Dans les locaux de la personne publique
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer (ouverture non publique)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370233500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y1pg9oundI 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la notification par mail aux entreprises non retenues,
Afficher plus
— introduction d'un référé contratcuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240476666 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 180-407566 (2018-09-14)
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