Fourniture de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des produits biologiques ou respectant des notions de développement durable
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des produits biologiques ou respectant des notions de développement durable
2018/35RS”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des produits biologiques ou respectant des notions de développement durable
2018/35RS
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Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-des-Corps 37700
Description du marché: Viande bovine fraîche
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans dépasser le 31.12.2022”
Informations complémentaires: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Description du marché: Viande bovine biologique fraîche
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: Viande porcine, saucisserie et charcuterie fraîches
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Viande porcine, saucisserie et charcuterie biologiques fraîches
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Produits/services supplémentaires: Saucisses📦
Produits/services supplémentaires: Produits à base de porc📦
Description du marché: Charcuterie et saucisserie fraîches issues de circuit court
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: Viande avicole fraîche
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: Viande avicole biologique fraîche
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Conserves et préparations à base de viande📦
Description du marché: Produits élaborés frais et viandes cuites fraîches
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Produits surgelés
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦
Description du marché: Poisson frais
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: Fruits et légumes de saison frais
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fruits et légumes biologiques
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Pommes issues de circuit court
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Poires issues de circuit court
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: Produits d'épicerie
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Produits d'épicerie biologiques
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage📦
Description du marché: Produits laitiers, matières grasses et ovo produits
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Produits laitiers issus de circuit court
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19b
Description
Description du marché: Pain frais et pâtisserie fraîches
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Description du marché: Vins
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée d'une année et peut être reconduit par périodes successives d'1 an sans que cela ne puisse excéder 3 reconductions (jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée d'une année et peut être reconduit par périodes successives d'1 an sans que cela ne puisse excéder 3 reconductions (jusqu'au 31.12.2022 maximum)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées aux cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées aux cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des références pour des fournitures similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des références pour des fournitures similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de fourniture, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la personne publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer (ouverture non publique)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics (CCIRA) de Nantes”
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240476666 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la notification par mail aux entreprises non retenues,
— introduction d'un référé contratcuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché, introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2018/S 180-407566 (2018-09-14)