Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia lots nº 91 à 94

Commune de Bastia

Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation référencée sous le n 2017/084. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant maximum et minimum le marché est conclu pour une période partant de sa notification jusqu'au 30.6.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sedaco
• snc Cash Corse

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes à feuilles › Feuilles de salade
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2018/058
Brève description:

Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation référencée sous le n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Charcuterie 📦
Pâtes alimentaires 📦
Feuilles de salade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426568
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Montant indicatif annuel: 70 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Surgelés
Numéro du lot: 91
Brève description: Produits surgelés
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 70 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Charcuteries fraîches
Numéro du lot: 92
Brève description: Charcuteries fraîches.
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 55 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Epicerie
Numéro du lot: 93
Brève description: Epicerie
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 60 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Produits 4
Numéro du lot: 94
Brève description: Produits 4
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 15 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 comprenant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise qui sont:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 comprenant les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références relatives à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Téléphone: +33 495559704 📞
Pays: Corse 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics

— Dépôt par porteur: Mairie de Bastia, Direction des achats et contrats publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative

Source: OJS 2018/S 189-426568 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43216.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-167591
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-426568
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Montant indicatif annuel: 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Produits surgelés.
Informations complémentaires:

Montant indicatif annuel: 70 000 EUR HT.

Montant indicatif annuel: 55 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Épicerie
Brève description: Épicerie.
Informations complémentaires:

Montant indicatif annuel: 60 000 EUR HT.

Montant indicatif annuel: 15 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: SNC Cash Corse
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi — Montesoro
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 33582.40 EUR 💰
5 696 EUR 💰
Nom: Sedaco
Adresse postale: avenue Sampiero Corso — RN 193
Valeur totale du marché: 3938.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du lot 91: 21.1.2019, date de signature du lot 92: 21.1.2019, date de signature du lot 93: 21.1.2019, lieu et horaire ou le marché pourra être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 compte tenu de la procédure retenue, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, le montant du marché mentionné (pour chaque lot) est indicatif et correspond au montant total du bordereau de prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2019/S 071-167591 (2019-04-08)

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