Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation référencée sous le n 2017/084. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant maximum et minimum le marché est conclu pour une période partant de sa notification jusqu'au 30.6.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia lots nº 91 à 94
2018/058”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation référencée sous le n 2017/084. La présente procédure est un accord-cadre...”
Brève description
Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation référencée sous le n 2017/084. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant maximum et minimum le marché est conclu pour une période partant de sa notification jusqu'au 30.6.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 91
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Produits surgelés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-06-30 📅
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 70 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuteries fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 92
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Charcuteries fraîches.
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 55 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Epicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 93
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦
Description du marché: Epicerie
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 60 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits 4 gamme — sachet salade
Titre
Numéro d'identification du lot: 94
Description
Produits/services supplémentaires: Feuilles de salade📦
Description du marché: Produits 4 gamme — sachet salade
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 15 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 comprenant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise qui sont:
— la lettre de candidature et le cas échéant une...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 comprenant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise qui sont:
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 comprenant les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 comprenant les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références relatives à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
—...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
— Dépôt par porteur: Mairie de Bastia, Direction des achats et contrats publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative”
Source: OJS 2018/S 189-426568 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia lots n 91 à 9
2018/058”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43216.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Produits surgelés.
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 70 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 55 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Description
Description du marché: Épicerie.
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 60 000 EUR HT.
Description du marché: Produits 4 gamme — sachet salade.
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 15 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 91
Titre: Surgelés
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Cash Corse
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi — Montesoro
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33582.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 92
Titre: Charcuteries fraîches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 696 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 93
Titre: Épicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedaco
Adresse postale: avenue Sampiero Corso — RN 193
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3938.03 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 94
Titre: Produits 4 gamme — sachet salade
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Date de signature du lot 91: 21.1.2019, date de signature du lot 92: 21.1.2019, date de signature du lot 93: 21.1.2019, lieu et horaire ou le marché pourra...”
Date de signature du lot 91: 21.1.2019, date de signature du lot 92: 21.1.2019, date de signature du lot 93: 21.1.2019, lieu et horaire ou le marché pourra être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 compte tenu de la procédure retenue, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, le montant du marché mentionné (pour chaque lot) est indicatif et correspond au montant total du bordereau de prix.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 071-167591 (2019-04-08)