Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration de la résidence «Jean Wiener» et des structures municipales d'accueil de la petite enfance

Ville de Noisy-le-Grand

Le marché concerne les lots 1 à 6 du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour l'élaboration des repas de la résidence «Jean Wiener» du CCAS et des structures d'accueil de la Petite Enfance de la ville. Le détail des prestations figurent dans le cahier des charges. Il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande pour chacun des lots. Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot nº 7 «produits issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) limitant les intermédiaires», fait l'objet de la procédure adaptée nº 2018_010 / 1800007.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cercle Vert
• Cofida (Compagnie financière de distribution alimentaire)
• Fresca

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2018_009 / 1800006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 145925815 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294596&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294596&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017838
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 encadré par un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'épicerie, de conserverie et de boissons courantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent, notamment, la fourniture et la livraison de produits d'épicerie, de conserverie et de boissons courantes. Le détail des prestations et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 26.5.2018, ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Produits surgelés et congelés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations comprennent, notamment, la fourniture et la livraison de produits surgelés et congelés. Le détail des prestations et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 encadré par un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Produits de la gamme BOF et produits laitiers frais et pasteurisés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations comprennent, notamment, la fourniture et la livraison de produits de la gamme BOF et de produits laitiers frais et pasteurisés. Le détail des prestations et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges.

Informations complémentaires:

Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 encadré par un montant minimum annuel de 8 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Fruits et légumes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations comprennent, notamment, la fourniture et la livraison de fruits et légumes. Le détail des prestations et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 encadré par un montant minimum annuel de 12 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Viandes et charcuterie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations comprennent, notamment, la fourniture et la livraison de viandes et charcuterie. Le détail des prestations et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 encadré par un montant minimum annuel de 5 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Produits de boulange et pâtisserie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations comprennent, notamment, la fourniture et la livraison de produits de boulange et de pâtisseries. Le détail des prestations et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 encadré par un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Noisy-Le-Grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Détail à l'article 6.1 du règlement de consultation:

1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) formulaire Dc1 ou équivalent;

3) formulaire Dc2 ou équivalent;

4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

6) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Détail à l'article 6.1 du règlement de consultation. Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Détail à l'article 6.1 du règlement de consultation:

1) effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;

3) liste des principaux marchés concernant des prestations de même nature exécutés au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-08-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail à l'article 8.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (détail à l'article 8.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Place de la libération — BP 49
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294596&orgAcronyme=e9 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-noisylegrand.fr 📧
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294596&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché devrait être renouvelé à sa date de fin d'exécution, soit au plus tard en 2022.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_009. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1800006. Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (Dume), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr

Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis. Remise des offres: La réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. En cas d'anomalies constatées dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre et le détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Seront rectifiées les erreurs de multiplication, d'addition, de quantité eu égard aux conditionnements, ou de report. C'Est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération pour l'analyse de l'offre du candidat. Dans tous les cas, si le candidat sur le point d'être retenu était concerné, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-Et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 04 avril 2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-Le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Fax: +33 143031969 📠
Source: OJS 2018/S 010-017838 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la Libération — BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263763
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-017838
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les lots attribués sont encadrés par les montants annuels suivants: — lot 1: minimum: 8 000 EUR HT/maximum: 60 000 EUR HT, — lot 2: minimum: 10 000 EUR HT/maximum: 80 000 EUR HT, — lot 3: minimum: 8 500 EUR HT/maximum: 60 000 EUR HT, — lot 4: minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 70 000 EUR HT, — le lot nº 6 est infructueux, aucune offre n'ayant été reçue, — le lot nº 5 est infructueux, la seule offre reçue étant irrégulière. Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification et pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du service de la commande publique de la ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: +33 145927542.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Noisy-le-Grand.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Libération — BP 49

Référence
Informations complémentaires

Les lots attribués sont encadrés par les montants annuels suivants:

— lot 1: minimum: 8 000 EUR HT/maximum: 60 000 EUR HT,

— lot 2: minimum: 10 000 EUR HT/maximum: 80 000 EUR HT,

— lot 3: minimum: 8 500 EUR HT/maximum: 60 000 EUR HT,

— lot 4: minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 70 000 EUR HT,

— le lot nº 6 est infructueux, aucune offre n'ayant été reçue,

— le lot nº 5 est infructueux, la seule offre reçue étant irrégulière.

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification et pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du service de la commande publique de la ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: +33 145927542.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la Libération — BP 49
Source: OJS 2018/S 116-263763 (2018-06-18)

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