Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective régulière de la commune de Gaillard

Mairie de Gaillard

Les caractéristiques techniques du besoin sont mentionnées au Dossier de consultation des entreprises (DCE) — contrat composé de 8 lots désignés ci-après et attribués de façon séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Gaillard

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires et produits secs divers › Denrées sèches
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits de panification › Pain
• Produits farinacés › Pâtes alimentaires non cuites
• Produits laitiers › Fromages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Marche 2018-02
Brève description:

Les caractéristiques techniques du besoin sont mentionnées au Dossier de consultation des entreprises (DCE) — contrat composé de 8 lots désignés ci-après et attribués de façon séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Viande 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Fromages 📦
Pain 📦
Denrées sèches 📦
Pâtes alimentaires non cuites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gaillard
Adresse postale: cours de la République
Code postal: 74240
Commune postale: Gaillard
Contact
Adresse Internet: http://www.gaillard.fr 🌏
Courrier électronique: mimoun.ayayda@gaillard.fr 📧
Téléphone: +33 450397630 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038791
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Montant minimum: 30 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 400 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15896000-5).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Produits carnés surgelés ou congelés produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés fruits, légumes et pommes de terre surgelés préparations alimentaires élaborées composites surgelées crèmes glacées, glaces, sorbets pains, pâtisserie, viennoiseries et ovoproduits surgelés.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 30 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 400 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15896000-5).

Intitulé du lot: Viandes piécés ou hachées et charcuterie
Numéro du lot: 2
Brève description: Viande bovine, porcine, volaille, agneau, mouton viandes moulinées charcuterie.
Informations complémentaires:

Montant minimum: 80 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 450 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15110000-2 et 15131120-2).

Intitulé du lot: Poissons et produits de la mer frais (non surgelés, non décongelés sauf Panga)
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce poissons moulinés.
Informations complémentaires:

Montant minimum: 30 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 180 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 03310000-5 et 03311000-2).

Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 4
Brève description: Fruits, légumes et pommes de terre.
Informations complémentaires:

Montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 450 000 EUR HT (Réf. CPV 15300000-1).

Intitulé du lot: Fromages et produits laitiers
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits laitiers, avicoles.
Informations complémentaires:

Montant minimum: 50 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum:300 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15540000-5 et 15500000-3).

Intitulé du lot: Produits de boulangerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Pains et pâtisseries.
Informations complémentaires:

Montant minimum: 15 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 150 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15811100-7, 15812100-4, 15612500-6).

Intitulé du lot: Épicerie sèche, alcools dénaturés, boissons non alcoolisées
Numéro du lot: 7
Brève description: Épicerie sèche, alcools dénaturés, boissons non alcoolisées.
Informations complémentaires:

Montant minimum: 50 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 480 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15982000-5/15893000-4/15870000-7/15860000-4/15850000-1/15880000-0/ 15400000-2/15612000-1/15830000-5/15890000-3/15820000-2/15840000-8/15800000-6).

Intitulé du lot: Pâtes fraîches
Numéro du lot: 8
Brève description: Pâtes fraîches.
Informations complémentaires:

Montant minimum: 2 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 25 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15800000-6, 15851100-9).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent),

— pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740133000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— forme du contrat:

Lots nº 1, 2, 5, 6, 7, 8: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,passé dans le cadre des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

Lots nº 3 et 4: accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires désignés sauf si nombre de candidats inférieur), passé conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modalités d'obtention du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info /! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. En cas de difficultés de téléchargement du DCE à l'adresse électronique ci-dessus, les candidats peuvent demander la transmission du DCE par courriel sur demande formulée à l'adresse suivante: commandepublique@gaillard.fr aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée. Modalités de remise des offres: les candidats ont la possibilité de remettre leur offre sur support papier ou par la voie électronique dans les conditions du DCE modalités de remise des échantillons:

Les candidats aux lots 1, 2, 5, 6, 7 et 8 doivent remettre des échantillons dans les conditions du DCE critères de sélection des offres pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8:

— valeur technique de l'offre, notamment la qualité des produits qui devront répondre aux agréments des DSV, des normes ISO et du suivi HACCP de l'entreprise; (50 %) critère noté sur 10 puis reporté sur 50, appréciée:

1) En comparant les échantillons, noté sur 5;

2) En comparant les fiches techniques des produits demandés en échantillon, noté sur 5 comme suit:

—— qualité des produits qui devront répondre aux agréments des DSV, des normes ISO et du suivi HACCP de l'entreprise,noté sur 3,

—— traçabilité et origine des produits, noté sur 1,

—— garantie concernant les produits élaborés dépourvus d'OGM, noté sur 1; le bordereau des prix unitaires pourra également être exploité en complément des fiches techniques pour «Origine des produits» et «Garantie absence d'OGM»,

— prix des fournitures(30 %),

— délai de livraison(20 %);

Au vu du délai et du planning de livraison critères de sélection des offres pour les lots nº 3 et 4:

— valeur technique de l'offre (50 %), noté sur 10 puis reporté sur 50, appréciée:

1) En comparant les fiches techniques des «produits test», noté sur: 10, comme suit: —— qualité des produits qui devront répondre aux agréments des DSV, des normes ISO et du suivi HACCP de l'entreprise, noté sur 6,

—— traçabilité et origine des produits, noté sur 2,

—— garantie concernant les produits élaborés dépourvus d'OGM, noté sur 2; le bordereau des prix unitaires pourra également être exploité en complément des fiches techniques pour «Origine des produits» et «Garantie absence d'OGM»,

Au vu du délai et du planning de livraison les marchés subséquents à l'accord-cadre sont attribués selon le critère suivant: prix des fournitures renseignement complémentaire: les candidats peuvent formuler des demandes de renseignements complémentaires. Celles-ci doivent parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, par demande écrite directement sur le profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée, par écrit, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à tous les candidats authentifiés qui auront retiré le dossier. Aucune notification ne sera transmise aux candidats ayant retiré le dossier de manière anonyme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2018/S 019-038791 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268029
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-038791
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Montant minimum: 30 000 EUR (HT) (sur 4 ans) Montant maximum: 400 000 EUR (HT) (sur 4 ans) (réf. Cpv 15896000-5)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Montant minimum: 30 000 EUR (HT) (sur 4 ans)

Montant maximum: 400 000 EUR (HT) (sur 4 ans) (réf. Cpv 15896000-5)

Intitulé du lot: Viandes piécées ou hâchées et Charcuterie
Brève description: Viande bovine, porcine, volaille, agneau, mouton viandes moulinées charcuterie
Informations complémentaires:

Montant minimum: 80 000 EUR (HT) (sur 4 ans)

Montant maximum: 450 000 EUR (HT) (sur 4 ans) (réf. Cpv 15110000-2 et 15131120-2)

Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce poissons moulinés
Informations complémentaires:

Montant minimum: 30 000 EUR (HT) (sur 4 ans) montant maximum: 180 000 EUR (HT) (sur 4 ans) (réf. Cpv 03310000-5 et 03311000-2)

Intitulé du lot: Fruits et Légumes frais
Brève description: Fruits, Légumes et pommes de terre
Informations complémentaires:

Montant minimum: 50 000 EUR (HT)

Montant maximum: 450 000 EUR (HT) (Réf. Cpv 15300000-1)

Intitulé du lot: Fromages et Produits laitiers
Informations complémentaires:

Montant minimum: 50 000 EUR (HT) (sur 4 ans)

Montant maximum: 300 000 EUR (HT) (sur 4 ans) (réf. Cpv 15540000-5 et 15500000-3)

Brève description: Pains et pâtisseries
Informations complémentaires:

Montant minimum: 15 000 EUR (HT) (sur 4 ans)

Montant maximum: 150 000 EUR (HT) (sur 4 ans) (réf. Cpv 15811100-7, 15812100-4, 15612500-6)

Intitulé du lot: Epicerie sèche, alcools dénaturés, Boissons non alcoolisées
Brève description: Epicerie sèche, alcools dénaturés, Boissons non alcoolisées.
Informations complémentaires:

Montant maximum: 480 000 EUR (HT) (sur 4 ans) (réf. Cpv 15982000-5/15893000-4/15870000-7/15860000-4/15850000-1/15880000-0/ 15400000-2/15612000-1/15830000-5/15890000-3/15820000-2/15840000-8/15800000-6)

Brève description: Pâtes fraîches
Informations complémentaires:

Montant minimum: 2 000 EUR (HT) (sur 4 ans) montant maximum: 25 000 EUR (HT) (sur 4 ans) (réf. Cpv 15800000-6, 15851100-9)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des Fournitures

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants ci-dessus sont des montants maximum sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2018/S 118-268029 (2018-06-21)

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