Fourniture de denrées alimentaires. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et décomposé en 11 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires
MOD19280654
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono-attributaire, en...”
Brève description
Fourniture de denrées alimentaires. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et décomposé en 11 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 612 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Produits surgelés, légumes crus, cuits et/ou cuisinés, mélanges de légumes, condiments et herbes, purées de légumes, viennoiseries.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre débutera à compter du 1.1.2019 ou, à défaut, de la date de notification, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre débutera à compter du 1.1.2019 ou, à défaut, de la date de notification, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 80 000 EUR et 400 000 EUR par période.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poisson surgelé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Description du marché: Poisson surgelé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 80 000 EUR et 330 000 EUR par période.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits déshydratés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fonds📦
Description du marché:
“Produits déshydratés. Fonds, fumets et bouillons, jus, aides culinaires et aromatiques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 10 000 EUR et 60 000 EUR par période.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sandwichs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Sandwichs📦
Description du marché: Sandwichs base pain de mie, base viennois…
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre débutera à compter du 10.2.2019 ou à défaut de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre débutera à compter du 10.2.2019 ou à défaut de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 5 000 EUR et 20 000 EUR par période. Les candidats remettront à l'appui de leur offre un panel...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 5 000 EUR et 20 000 EUR par période. Les candidats remettront à l'appui de leur offre un panel d'échantillons de produits déposés à la cuisine centrale impérativement le 17.1.2019 entre 8:00 et 10:00 suivant les modalités spécifiées à l'article 3-3 du RC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraîche
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché:
“Volaille fraîche. Poulet, découpe de poulet frais, canard, dinde, volaille cuite.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre débutera à compter du 1.3.2019 ou, à défaut, de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre débutera à compter du 1.3.2019 ou, à défaut, de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 65 000 EUR et 300 000 EUR par période.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conserves et préparations à base de viande
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“Conserves et préparations à base de viande. Jambons, pâtés, charcuterie de volaille, saucissonneries…” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 7 000 EUR et 40 000 EUR par période.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes préparés et réfrigérés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Description du marché:
“Fruits et légumes préparés et réfrigérés. Fruits et légumes crus prêts à l'emploi, salades vertes prêtes à l'emploi, légumes cuits, pommes de terre, fruits cuits…”
Description du marché
Fruits et légumes préparés et réfrigérés. Fruits et légumes crus prêts à l'emploi, salades vertes prêtes à l'emploi, légumes cuits, pommes de terre, fruits cuits…
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 40 000 EUR et 200 000 EUR par période.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix📦
Description du marché: Fruits et légumes frais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 60 000 EUR et 290 000 EUR par période.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie et biscuits emballés
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦
Description du marché:
“Épicerie et biscuits emballés. Conserves de légumes, céréales, riz et pâtes, conserves de poisson, compotes, conserves de fruits, condiments, potages,...”
Description du marché
Épicerie et biscuits emballés. Conserves de légumes, céréales, riz et pâtes, conserves de poisson, compotes, conserves de fruits, condiments, potages, sucres et produits sucrés, cafés et infusions, gâteaux salés et sucrés, pains et viennoiseries…
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 332 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 70 000 EUR et 333 000 EUR par période.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Description du marché: Pâtisserie. Tartes salées, quiches, pizzas, pâtisseries sucrées prédécoupées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 5 000 EUR et 50 000 EUR par période. Les candidats remettront à l'appui de leur offre un panel...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 5 000 EUR et 50 000 EUR par période. Les candidats remettront à l'appui de leur offre un panel d'échantillons de produits déposés à la cuisine centrale impérativement le 17.10.2019 entre 8:00 et 10:00 suivant les modalités spécifiées à l'article 3-3 du RC.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poisson frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Poisson frais sans arêtes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre débutera à compter du 1.1.2019 ou, à défaut, de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre débutera à compter du 1.1.2019 ou, à défaut, de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 0 EUR et 30 000 EUR par période.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant,...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a(ont) pas déjà fournies dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:
— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a(ont) déposé leur offre sans signature,
— l'extrait K, ou extrait K-Bis, ou extrait D1, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de 6 mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats. Pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Si le(s) soumissionnaire(s) n' (ne) est (sont) pas en mesure de fournir les documents demandés dans le délai imparti, ou si des écarts sont constatés entre l'offre remise initialement, après négociation ou mise au point avec l'acheteur, et l'offre signée, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne. Ce dernier sera sollicité pour produire les documents nécessaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2? rubrique D1 «chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l'ensemble des obligations stipulées dans le cahier des charges,
— des certificats de qualification professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2022.
Informations complémentaires
“Remise des échantillons lots 4 et 10: les candidats remettront à l'appui de leur offre un panel d'échantillons de produits (références annotées (*) dans le...”
Remise des échantillons lots 4 et 10: les candidats remettront à l'appui de leur offre un panel d'échantillons de produits (références annotées (*) dans le cadre du bordereau des prix). Chaque produit devra être soigneusement emballé et comporter sur l'emballage:
— la nature du produit,
— la méthode de mise en œuvre si nécessaire,
— le nom du candidat.
La non-transmission ou la transmission hors délai ou incomplète des échantillons entraînera le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons seront à transmettre à l'adresse suivante: Cuisine centrale — 71 boulevard de Bellechasse — 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Ils devront être déposés à la cuisine centrale impérativement le 17.1.2019 entre 8:00 et 10:00. Les tests seront réalisés à la cuisine centrale.
Modifications de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse électronique précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Contenu de la réponse: la réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros.
Réponses électroniques uniquement en application du plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017. Les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du présent règlement, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat), ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé) entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 241-550014 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, en...”
Brève description
Fourniture de denrées alimentaires.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et décomposé en 11 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 292 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Produits surgelés légumes crus, cuits et/ou cuisinés, mélanges de légumes, condiments et herbes, purées de légumes, viennoiseries.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Produits déshydratés. Fonds, fumets et bouillons, jus, aides culinaires et aromatiques…” Champ d'application du marché
Titre: Epicerie et biscuits emballés
Description
Description du marché: Poisson frais sans arrêtes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-550014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M194013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits surgelés
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Fresca
Adresse postale: ZA de la Butte au Berger, 29 rue Hélène Boucher
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.le-site-de.com/fresca-chilly-mazarin_41070.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Poisson surgelé
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Havouis Nicolas
Adresse postale: 37 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/monsieur-nicolas-havouis🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits déshydratés
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Cercle Vert
Adresse postale: ZA — 54 rue Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.cerclevert.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sandwichs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SPEIR
Adresse postale: 9 boulevard du Delta. Zone euro delta, Bât. DEA. BP 30106
Commune postale: Rungis
Code postal: 94658
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.le-site-de.com/speir-rungis_110503.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Volaille fraîche
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Socopra
Adresse postale: 130 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
URL: https://socopra.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Conserves et préparations à base de viande
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société la Normandie à Paris
Adresse postale: Zone industrielle de la Poudrette, 36 allée du Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/la-normandie-a-paris-572118875.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fruits et légumes préparés et réfrigérés
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Pomona — TerreAzur Île-de-France — Restauration
Adresse postale: cours d'Alsace. Bât. B4B. PLA 403
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
URL: https://www.terreazur.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fruits et légumes frais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Épicerie et biscuits emballés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 332 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Pâtisserie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Poisson frais
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 049-112285 (2019-03-06)