Fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les 3 lots sont conclus à prix unitaires, sur la base des bordereaux de prix, ou des catalogues et tarifs publics des différents prestataires. Les critères de sélection communs aux 3 lots sont:
Critère 1 «Prix» (70 %);
Critère 2 «Valeur technique» (30 %):
— sous-critère 1 «Moyens de contrôle des denrées» (20 points),
— sous-critère 2 «Moyens de livraison» (20 points),
— sous-critère 3 «Suivi des commandes et SAV» (20 points),
— sous-critère 4 «Procédure en cas de rupture de stock» (20 points),
— sous-critère 5 «Démarche qualité» (20 points),
— sous-critère 6 «Traçabilité des produits» (20 points),
— sous-critère 7 «réaction en cas d'alerte sanitaire» (20 points),
— sous-critère 8 «Mesures d'hygiène lors des livraisons» (20 points),
— sous-critère 9 «Catalogue» (20 points).
Le barème de notation est détaillé à l'annexe 2 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-25 Avis de marché
2018-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2018P72051190
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les 3 lots sont conclus à prix unitaires, sur la base des bordereaux de prix, ou des catalogues et tarifs publics des différents prestataires. Les critères de sélection communs aux 3 lots sont: Critère 1 «Prix» (70 %); Critère 2 «Valeur technique» (30 %): — sous-critère 1 «Moyens de contrôle des denrées» (20 points), — sous-critère 2 «Moyens de livraison» (20 points), — sous-critère 3 «Suivi des commandes et SAV» (20 points), — sous-critère 4 «Procédure en cas de rupture de stock» (20 points), — sous-critère 5 «Démarche qualité» (20 points), — sous-critère 6 «Traçabilité des produits» (20 points), — sous-critère 7 «réaction en cas d'alerte sanitaire» (20 points), — sous-critère 8 «Mesures d'hygiène lors des livraisons» (20 points), — sous-critère 9 «Catalogue» (20 points). Le barème de notation est détaillé à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Volaille 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170022579 📞
Fax: +33 170022550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183478
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103464
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Il est conclu avec des montants annuels minimum de 400 000 EUR HT et maximum de 1 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les 3 lots sont conclus à prix unitaires, sur la base des bordereaux de prix, ou des catalogues et tarifs publics des différents prestataires. Les critères de sélection communs aux 3 lots sont:
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Critère 1 «Prix» (70 %);
Critère 2 «Valeur technique» (30 %):
— sous-critère 1 «Moyens de contrôle des denrées» (20 points),
— sous-critère 2 «Moyens de livraison» (20 points),
— sous-critère 3 «Suivi des commandes et SAV» (20 points),
— sous-critère 4 «Procédure en cas de rupture de stock» (20 points),
— sous-critère 5 «Démarche qualité» (20 points),
— sous-critère 6 «Traçabilité des produits» (20 points),
— sous-critère 7 «réaction en cas d'alerte sanitaire» (20 points),
— sous-critère 8 «Mesures d'hygiène lors des livraisons» (20 points),
— sous-critère 9 «Catalogue» (20 points).
Le barème de notation est détaillé à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Valeur totale estimée: 6 484 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Viandes fraîches bovine-ovine
Numéro du lot: 1
Brève description: Viandes fraîches bovine-ovine.
Valeur estimée hors TVA: 3 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Informations complémentaires:
Il est conclu avec des montants annuels minimum de 400 000 EUR HT et maximum de 1 600 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Volailles fraîches et lapin
Numéro du lot: 2
Brève description: Volailles fraîches et lapin.
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il est conclu avec des montants annuels minimum de 300 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Poissons frais, fumaisons, salaisons, coquillages et crustacés, huîtres
Numéro du lot: 3
Brève description: Poissons frais, fumaisons, salaisons, coquillages et crustacés, huîtres.
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il est conclu avec des montants annuels minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature (modèle DC1 fourni dans le DCE);
2) un document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K-bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat dûment signée (modèle DC2 dans le DCE) pour chacun des lots fournis.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police / DFCPP / Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 3 villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Christelle Villeronce
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: par courrier à l'adresse postale: 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04, ou dépôt sur place: 3 villa Thoréton — RDC — bureau 013, du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00, ou dépôt sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin de ce présent marché public.
En vertu de l'article 114 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Imputation budgétaire: budget spécial: exercices 2018 et suivants — section fonctionnement: chapitre 921 — article: 921-1312 — compte nature: 60623, comptable assignataire: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris: 94 rue Réaumur, 75104 Paris, Cedex 2. Le DCE peut être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: préfecture de police — DFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat — 3/3 bis villa Thoréton — Bureau 013 — 75015 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux opérateurs économiques, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par Fax au nº +33 170222550 ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-183478 (2018-04-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507788
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183478
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
(viandes fraîches bovine-ovine).
(volailles fraîches et lapin).
(poissons frais).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Grande Boucherie Première
Adresse postale: 17 rue du Poitou — Bât. D8a
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148924000 📞
Courrier électronique: bureau@boucherie-1ere.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Nom: La Normandie à Paris
Adresse postale: ZI de la Poudrette — 36 allée du Luxembourf
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Téléphone: +33 148027878 📞
Courrier électronique: gworms@la-normandie-a-paris.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Transgourmet Seafood
Adresse postale: Cours d'Alsace — bât. C5b — MIN
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Téléphone: +33 156706143 📞
Courrier électronique: bruno.corroyer@transgourmet.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2018/S 222-507788 (2018-11-15)