L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Les 3 lots sont conclus à prix unitaires, sur la base des bordereaux de prix, ou des catalogues et tarifs publics des différents prestataires. Les critères de sélection communs aux 3 lots sont:
Critère 1 «Prix» (70 %);
Critère 2 «Valeur technique» (30 %):
— sous-critère 1 «Moyens de contrôle des denrées» (20 points),
— sous-critère 2 «Moyens de livraison» (20 points),
— sous-critère 3 «Suivi des commandes et SAV» (20 points),
— sous-critère 4 «Procédure en cas de rupture de stock» (20 points),
— sous-critère 5 «Démarche qualité» (20 points),
— sous-critère 6 «Traçabilité des produits» (20 points),
— sous-critère 7 «réaction en cas d'alerte sanitaire» (20 points),
— sous-critère 8 «Mesures d'hygiène lors des livraisons» (20 points),
— sous-critère 9 «Catalogue» (20 points).
Le barème de notation est détaillé à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2018P72051190”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches bovine-ovine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (viandes fraîches bovine-ovine).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches et lapin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (volailles fraîches et lapin).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais, fumaisons, salaisons, coquillages et crustacés, huîtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (poissons frais).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-183478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180000026701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viande fraîche bovine — ovine
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Grande Boucherie Première
Adresse postale: 17 rue du Poitou — Bât. D8a
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148924000📞
Courrier électronique: bureau@boucherie-1ere.fr📧
Fax: +33 48924009 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20180000026801
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Volailles fraîches et lapin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Normandie à Paris
Adresse postale: ZI de la Poudrette — 36 allée du Luxembourf
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Téléphone: +33 148027878📞
Courrier électronique: gworms@la-normandie-a-paris.fr📧
Fax: +33 148027800 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20180000026901
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Poissons frais
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet Seafood
Adresse postale: Cours d'Alsace — bât. C5b — MIN
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Téléphone: +33 156706143📞
Courrier électronique: bruno.corroyer@transgourmet.fr📧
Fax: +33 825950079 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 222-507788 (2018-11-15)