Fourniture de denrées alimentaires — création et relance de lots

Ville de Saint-André (974)

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création d'un lot (lot 84: spécialités créoles sucrées) et la relance d'un lot (lot 48: poissons congelés) concernant l'achat des denrées alimentaires pour la ville de Saint-André. Il s'inscrit dans la continuité des accord-cadres attribués en 2016 et en 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• reunion pelagique

Qui ?

• Ville de Saint-André (974)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Poisson congelé 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 décembre — BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-andre.re/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392074
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Relance du lot. Durée d'exécution: 1 an fixe à compter de sa notification. Montants: sans minimum — sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Poisson congelé
Numéro du lot: 48
Brève description: Fourniture de poissons congelés
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Relance du lot. Durée d'exécution: 1 an fixe à compter de sa notification. Montants: sans minimum — sans maximum.

Intitulé du lot: Spécialites sucrées créoles
Numéro du lot: 84
Brève description: Fourniture de bonbons sucrés: bonbons de miel et bonbons cravate.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Création du lot. Durée d'exécution: 1 an fixe à compter de sa notification. Montants: sans minimum — sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'attestation sur l'honneur jointe,

— l'extrait K-bis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises créées après le 1

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La signature électronique est obligatoire. Seul l'acte d'engagement doit être signé électroniquement via un certificat électronique. Il emporte signature pour les autres documents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les échantillons sont demandés pour tous les lots et devront être envoyés à la cuisine centrale de la commune de Saint-André.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 173-392074 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création d'un lot (lot 84: spécialités créoles sucrées et la relance d'un lot (lot 48: poissons congelés) concernant l'achat des denrées alimentaires pour la ville de Saint-André. Il s'inscrit dans la continuité des accord-cadres attribués en 2016 et en 2017.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 2 décembre, BP 505
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-andre.re 🌏
Téléphone: +33 262588887 📞
Fax: +33 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191783
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392074
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Relance du lot durée d'exécution: 1 an fixe à compter de sa notification montants: sans minimum — sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de poissons congelés.
Informations complémentaires:

Relance du lot durée d'exécution: 1 an fixe à compter de sa notification montants: sans minimum — sans maximum.

Intitulé du lot: Spécialités sucrées créoles
Informations complémentaires:

Création du lot durée d'exécution: 1 an fixe à compter de sa notification montants: sans minimum — sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Réunion pélagique
Numéro d'enregistrement national: 44162874000025
Adresse postale: 9 rue Armagnac, zone industriel nº 1 BP 141
Commune postale: Le Port
Code postal: 97428
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 38 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique, la copie de sauvegarde étant envoyée par voie postale ou par dépôt à l'acheteur. En effet, conformément à l'article 40 et sous réserve de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les communications et les échanges d'informations effectués se feront par voie électronique via la plate-forme: https://www.marches-securises.fr — les échantillons sont demandés pour tous les lots et devront être envoyés à la cuisine centrale de la commune de Saint-André.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 080-191783 (2019-04-23)

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