Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création d'un lot (lot 84: spécialités créoles sucrées) et la relance d'un lot (lot 48: poissons congelés) concernant l'achat des denrées alimentaires pour la ville de Saint-André. Il s'inscrit dans la continuité des accord-cadres attribués en 2016 et en 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires — création et relance de lots
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création d'un lot (lot 84: spécialités créoles sucrées) et la relance d'un lot (lot 48: poissons...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création d'un lot (lot 84: spécialités créoles sucrées) et la relance d'un lot (lot 48: poissons congelés) concernant l'achat des denrées alimentaires pour la ville de Saint-André. Il s'inscrit dans la continuité des accord-cadres attribués en 2016 et en 2017.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poisson congelé
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson congelé📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Fourniture de poissons congelés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Relance du lot. Durée d'exécution: 1 an fixe à compter de sa notification. Montants: sans minimum — sans maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Spécialites sucrées créoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 84
Description
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Description du marché: Fourniture de bonbons sucrés: bonbons de miel et bonbons cravate.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Création du lot. Durée d'exécution: 1 an fixe à compter de sa notification. Montants: sans minimum — sans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'attestation sur l'honneur jointe,
— l'extrait K-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La signature électronique est obligatoire. Seul l'acte d'engagement doit être signé électroniquement via un certificat électronique. Il emporte signature...”
Conditions d'exécution du contrat
La signature électronique est obligatoire. Seul l'acte d'engagement doit être signé électroniquement via un certificat électronique. Il emporte signature pour les autres documents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
12:00 📅
“Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique, la copie de sauvegarde étant...”
Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique, la copie de sauvegarde étant envoyée par voie postale ou par dépôt à l'acheteur. En effet, conformément à l'article 40 et sous réserve de l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les communications et les échanges d'informations effectués se feront par voie électronique via la plateforme: https://www.marches-securises.fr.
Les échantillons sont demandés pour tous les lots et devront être envoyés à la cuisine centrale de la commune de Saint-André.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 173-392074 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du 2 décembre, BP 505
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 262588887📞
Fax: +33 262588898 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saint-andre.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création d'un lot (lot 84: spécialités créoles sucrées et la relance d'un lot (lot 48: poissons...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création d'un lot (lot 84: spécialités créoles sucrées et la relance d'un lot (lot 48: poissons congelés) concernant l'achat des denrées alimentaires pour la ville de Saint-André. Il s'inscrit dans la continuité des accord-cadres attribués en 2016 et en 2017.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de poissons congelés.
Informations complémentaires:
“Relance du lot durée d'exécution: 1 an fixe à compter de sa notification montants: sans minimum — sans maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Spécialités sucrées créoles
Description
Informations complémentaires:
“Création du lot durée d'exécution: 1 an fixe à compter de sa notification montants: sans minimum — sans maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: Fourniture de poissons congelés
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Réunion pélagique
Numéro d'enregistrement national: 44162874000025
Adresse postale: 9 rue Armagnac, zone industriel nº 1 BP 141
Commune postale: Le Port
Code postal: 97428
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 84
Titre: Fourniture de bonbons sucrés: bonbons de miel et bonbons cravate
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique, la copie de sauvegarde étant...”
Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique, la copie de sauvegarde étant envoyée par voie postale ou par dépôt à l'acheteur. En effet, conformément à l'article 40 et sous réserve de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les communications et les échanges d'informations effectués se feront par voie électronique via la plate-forme: https://www.marches-securises.fr — les échantillons sont demandés pour tous les lots et devront être envoyés à la cuisine centrale de la commune de Saint-André.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 080-191783 (2019-04-23)