Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires à destination des services de restauration de certaines structures départementales et prestation de diététicien
2018_429”
Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires à destination des services de restauration de certaines structures départementales et prestation de diététicien” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Eau minérale📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Boissons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 2: qualité de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critère 3: diversité des produits et de l'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): critère 4: délais de livraison appréciés au regard du bordereau des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): critère 5: qualité environnementale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible de manière expresse, 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et legumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre📦
Description du marché: Fruits et légumes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité de la méthodologie ds prestations
Critère de qualité (nom): Critère 3: diversité des produits et de l'approvisionnement
Critère de qualité (nom): Critère 4: délais de livraison appréciés au regard du bordereau des délais
Critère de qualité (nom): Critère 5: qualité environnementale de la prestation
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible de manière expresse, 3 fois pour une période d''1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraiches / charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Viandes fraîches et charcuterie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et oeufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché: Produits laitiers et oeufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité de la méthodologie d'exécution des prestations
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgeles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Produits surgelés
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain frais et viennoiseries - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Description du marché: Pain frais et viennoiseries - secteur Nord
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain frais et viennoiseries - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Pain frais et de viennoiseries - secteur sud
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de menus et conseil en équilibre alimentaire des repas servis dans les services de restauration des structures départementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services paramédicaux📦
Description du marché:
“Élaboration de menus et conseil en équilibre alimentaire des repas servis dans les services de restauration des structures départementales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: compétences et expériences du diététicien
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité des écrits professionnels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières année,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières année,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 115 du décret nº 2016-360 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.en cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
17:05 📅
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière expresse, 3 fois pour une période d'1 an,...”
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière expresse, 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. La reconduction du marché sera expresse et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Pour reconduire ou ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit, en par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée, avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché.les délais d'exécution des prestations de chacun des lots sont prévus à l'article 3 du CCAP et commencent à compter de la réception du bon de commande. S'agissant des critères d'analyse des offres des lots 1 à 8:
— critère 1: prix des prestations (sur 50 points),
— critère 2: qualité de la méthodologie d'exécution des prestations (sur 20 points) décomposé comme suit: sous critère 2.1 sur La qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (noté sur 10 points),
——sous critère 2.2 sur qualité de la méthodologie d'exécution de la réception des commandes jusqu'à la livraison (noté sur 10 points),
— critère 3: diversité des produits et de l'approvisionnement (sur 15 points) décomposé comme suit:
—— sous-critère 3.1 sur la diversité des produits proposés au catalogue (noté sur 10 points),
Et
—— sous critère 3.2 sur la diversité des circuits d'approvisionnements utilisés (noté sur 5 points),
— critère 4: délais de livraison appréciés au regard du bordereau des délais (noté sur 10 points),
— critère 5: qualité environnementale de la prestation (noté sur 5 points) décomposé comme suit: sous critère 5.1 sur l'étendue de la gamme de produits certifiés BIO (noté sur 2 points) et
——sous critère 5.2 sur les modalités de livraison respectueuses de l'environnement (noté sur 3 points) s'agissant des critères d'analyse du lot 9: critère 1: prix des prestations (noté sur 50 points) critère 2: compétences et expériences du diététicien (noté sur 30 points) critère 3: qualité des écrits professionnels (noté sur 20 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP3032
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices), le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (CJA article L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 3032
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 135-307862 (2018-07-13)