Par délibération du 15.4.2016, la commission permanente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne a décidé de mettre en place un groupement départemental de commandes alimentaires pour l'ensemble des collèges et de l'ouvrir aux lycées qui souhaiteraient y adhérer. Le département de Lot-et-Garonne adhérent à ce groupement de commandes est désigné coordonnateur du groupement. La consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires aux adhérents du groupement de commande. Ce groupement comprend 28 adhérents (24 établissements publics locaux d'enseignement du département de Lot-et-Garonne, la cuisine de l'hôtel du département, les mairies de Boé et Caudecoste).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires — 10 lots
CP-DEN-ALIM-EDUC
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Par délibération du 15.4.2016, la commission permanente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne a décidé de mettre en place un groupement départemental...”
Brève description
Par délibération du 15.4.2016, la commission permanente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne a décidé de mettre en place un groupement départemental de commandes alimentaires pour l'ensemble des collèges et de l'ouvrir aux lycées qui souhaiteraient y adhérer. Le département de Lot-et-Garonne adhérent à ce groupement de commandes est désigné coordonnateur du groupement. La consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires aux adhérents du groupement de commande. Ce groupement comprend 28 adhérents (24 établissements publics locaux d'enseignement du département de Lot-et-Garonne, la cuisine de l'hôtel du département, les mairies de Boé et Caudecoste).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc fraîche, charcuterie sèche et saurisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Viande de porc fraîche, charcuterie sèche et saurisserie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction
Informations complémentaires: Reconduction de 1 année (expresse) 3 mois avant la fin du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparations, volailles, viandes surgelées et desserts surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Préparations, volailles, viandes surgelées et desserts surgelés
Description des renouvellements: 2 reconductions
Informations complémentaires:
“Reconductible 2 fois par période de 1 année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦
Description du marché: Légumes surgelés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fruits et légumes frais (hors poire et légumes de IV gamme à base de pomme de terre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Description du marché:
“Fruits et légumes frais (hors poire et légumes de IV gamme à base de pomme de terre)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Poires📦
Description du marché: Poires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais bio (hors kiwi bio)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Kiwis📦
Description du marché: Fruits et légumes frais bio (hors kiwi bio)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kiwis Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Kiwis Bio
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes de IV gamme à base de pomme de terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché: Légumes de IV gamme à base de pomme de terre
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes sec bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes secs à cosse et à gousse📦
Description du marché: Légumes sec bio
Description des renouvellements: 2 reonductions
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pains et viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Description du marché: Pains et viennoiseries
Description des renouvellements: 3 reconductions
Informations complémentaires:
“Reconductible 3 fois par période de 1 année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces constituant la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— renseignements concernant la situation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces constituant la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
—— indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour le lot 1 qualité des produits 50 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont:
— texture/tenue à la cuisson 15 points,
— homogénéité de...”
Pour le lot 1 qualité des produits 50 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont:
— texture/tenue à la cuisson 15 points,
— homogénéité de l'échantillon 15 points,
— goût 20 points,
— prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 20 points,
— circuit court et cycle de vie du produit viande 25 points,
— service 5 points.
Pour les lots 2 et 3 qualité des produits 55 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont:
— texture/tenue à la cuisson 15 points,
— homogénéité de l'échantillon 15 points,
— goût 25 points,
— prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 35 points,
— exhaustivité de la réponse (ratio nombre de références proposées sur le nombre de références demandées) 10 points.
Pour les lots 4, 5, 6 et 9 qualité des produits 30 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont:
— texture 10 points,
— homogénéité de l'échantillon 10 points,
— goût 10 points,
— prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 10 points,
— circuit court et cycle de vie du produit fruits et légumes 30 points,
— performances en faveur de l'environnement 10 points,
— service 20 points.
Pour le lot 7:
— prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 20 points,
— circuit court et cycle de vie du produit fruits et légumes 50 points,
— performances en faveur de l'environnement 20 points,
— service 10 points.
Pour le lot 8 qualité des produits 30 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont:
— texture 7,5 points,
— homogénéité de l'échantillon 7,5 points,
— goût 15 points,
— prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 30 points,
— circuit court et cycle de vie du produit IV gamme 40 points.
Pour le lot 10 qualité des produits 40 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont:
— texture 10 points,
— homogénéité de l'échantillon 10 points,
— goût 20 points,
— prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 30 points,
— circuit court et cycle de vie du produit pain 30 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 169-384111 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Par délibération du 15.4.2016, la commission permanente du conseil départemental de lLot-et-Garonne a décidé de mettre en place un groupement départemental...”
Brève description
Par délibération du 15.4.2016, la commission permanente du conseil départemental de lLot-et-Garonne a décidé de mettre en place un groupement départemental de commandes alimentaires pour l'ensemble des collèges et de l'ouvrir aux lycées qui souhaiteraient y adhérer. Le département de Lot-et-Garonne adhérent à ce groupement de commandes est désigné coordonnateur du groupement. La consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires aux adhérents du groupement de commande. Ce groupement comprend 28 adhérents (24 établissements publics locaux d'enseignement du département de Lot-et-Garonne, la cuisine de l'hôtel du département, les mairies de Boé et Caudecoste).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 566043.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): circuit court et cycle de vie du produit
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): service
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Exhaustivité de la réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Champ d'application du marché
Titre:
“Fruits et légumes frais (hors Poire et légumes de IV gamme à base de pomme de terre)” Description
Description du marché:
“Fruits et légumes frais (hors Poire et légumes de IV gamme à base de pomme de terre)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Circuit court et cycle de vie des produits
Critère de qualité (nom): Performance en faveur de l'environnement
Critère de qualité (nom): Service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Légumes sec Bio
Description
Description du marché: Légumes sec Bio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Circuit court et cycle de vie du produit
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18F047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viande de porc saucisse sèche et saurisserie
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Marassé
Adresse postale: «Poncy»
Commune postale: Layrac
Code postal: 47390
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://wwwmarasse-et-fils.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147179.94 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18F048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Préparations, volailles, viandes et desserts surgelées
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France
Adresse postale: 6/8 rue Jean Antoine de Baïf
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: http://sysco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79316.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18F049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Légumes surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60986.33 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18F050
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fruits et légumes frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sainfruit
Adresse postale: 10 rue des Acacias
Commune postale: Mazères
Code postal: 33210
URL: http://www.sainfuit.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93924.73 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18F051
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Poires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sainfruit
Code postal: 33120
URL: http://www.sainfruit.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3201.39 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18F052
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fruits et légumes frais bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26951.61 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18F053
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Kiwis bio
Nom et adresse du contractant
Nom: Earl Philippe Martin
Adresse postale: «Condé sud»
Commune postale: Fauillet
Code postal: 47400
URL: http://www.lotetgaronne.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 450 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18F054
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Légume de 4 gamme à base de pomme de terre
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud ouest légumerie
Adresse postale: «Bouhében»
Commune postale: Villefranche-du-Queyran
Code postal: 47160
URL: http://www.lot-et-garonne.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25916.65 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 18F055
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Légumes secs bio
Nom et adresse du contractant
Nom: Earl de Nicoy
Adresse postale: «Villes»
Commune postale: Pujols
Code postal: 47300
URL: http://www.ferme-bio-de-nicoy.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4272.75 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 18F056
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Pain et viennoiseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie Fabrice Nicolle
Adresse postale: 67 boulevard Scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
URL: http://www.boulangerie-nicolle.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 688 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-057704 (2019-02-01)