Fourniture de corbeilles métalliques, barrières et potelets métalliques et fonte pour le remplacement et l'entretien du mobilier urbain existant de Clermont Auvergne métropole

Clermont Auvergne Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum par lot et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour le lot nº 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mic Signaloc
• SERI

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 18cm-F07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102781
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Minimum 80 000 EUR HT et maximum 500 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de barrières et potelets type ville de Clermont
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de barrières et potelets type ville de Clermont.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Minimum 80 000 EUR HT et maximum 500 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de barrières et potelets pour l'ensemble de la métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de barrières et potelets pour l'ensemble de Clermont Auvergne métropole.

Informations complémentaires:

Minimum 50 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de corbeilles métalliques type ville de Clermont
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de corbeilles métalliques type ville de Clermont.
Informations complémentaires:

Minimum 40 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de financements: fonds propres groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Le titulaire du marché s'engage à respecter les prescriptions législatives et réglementaires énoncées à l'article 7 du CCAG «FCS».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Non public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur les informations contenues dans le mémoire technique (pour les lots nº 1 et nº 2)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (pour les lots nº 1 et nº 2)
Valeur technique basée sur les informations contenues dans le mémoire technique (pour le lot nº 3)
Critère esthétique basé sur l'échantillon (pour le lot nº 3)
Critère de coût: Prix des produits (pour les lots nº 1 et nº 2)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des produits (pour le lot nº 3)
Prix des produits (pour les lots no 1 et nº 2)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ — adresse ou les plis doivent être transmis. Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne métropole (adresse en en tête) — Direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle conseils/achats, 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 047-102781 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287520
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-102781
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Minimum 80 000,00 EUR HT. Et maximum 500 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de barrières et potelets type ville de Clermont
Informations complémentaires:

Minimum 80 000,00 EUR HT. Et maximum 500 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Intitulé du lot: Fourniture de barrières et potelets pour l'ensemble de la Métropole
Brève description:

Fourniture de barrières et potelets pour l'ensemble de Clermont Auvergne Métropole

Informations complémentaires:

Minimum 50 000,00 EUR HT. Et maximum 400 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Intitulé du lot: Fourniture de corbeilles métalliques type Ville de Clermont
Brève description: Fourniture de corbeilles métalliques type Ville de Clermont
Informations complémentaires:

Minimum 40 000,00 EUR HT. Et maximum 300 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
2018-06-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2018/S 126-287520 (2018-07-02)

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