Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de corbeilles et de potelets cendrier pour l'espace public de la ville de Grande-Synthe”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture de corbeilles et potelets cendrier pour l'espace public de la ville de Grande-Synthe.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grande-Synthe.
Description du marché:
“Fourniture de corbeilles et de potelets cendrier pour l'espace public de la ville de Grande-Synthe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité jugée via les fiches techniques des matériaux suivant l'article 4 du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Informations complémentaires:
“Prix des prestations analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: «l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier...”
Informations complémentaires
Prix des prestations analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: «l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
16:00 📅
“Unité monétaire utilisée: l'euro.
Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT). Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par...”
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT). Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justificatifs de candidature: DC1 et DC2.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,
— attestations d'assurance,
— garanties professionnelles, techniques et financières.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex. Tél.: +33 359542342/ Télécopie: +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
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Source: OJS 2018/S 199-450695 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de corbeilles et potelets cendrier pour l'espace public de la ville de Grande-Synthe”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée via les fiches techniques des matériaux suivant article 4 du CCTP
Description
Informations complémentaires:
“Prix des prestations analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: «L'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier...”
Informations complémentaires
Prix des prestations analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: «L'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-450695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019004
Titre:
“Fourniture de corbeilles et de potelets cendrier pour l'espace public de la ville de Grande-Synthe”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sineu Graff
Adresse postale: 253 A rue d'EPFIG, BP 50048 Kogenheim
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (télécopie: +33 328627712/courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité d'un recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du tribunal administratif de Lille. Le présent marché a été signé le 31.12.2018 pour un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT et pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 011-021308 (2019-01-14)