Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Le lot nº 1 relatif à la «Fourniture de conteneurs enterrés» est déjà attribué et ne fait pas partie de la présente procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccfg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets lot nº 2 «Fourniture de conteneurs enterrés»
2019/03”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Le lot nº 1 relatif à la «Fourniture de conteneurs enterrés» est déjà...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Le lot nº 1 relatif à la «Fourniture de conteneurs enterrés» est déjà attribué et ne fait pas partie de la présente procédure.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Le lot nº 1 relatif à la «Fourniture de conteneurs enterrés» est déjà...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Le lot nº 1 relatif à la «Fourniture de conteneurs enterrés» est déjà attribué et ne fait pas partie de la présente procédure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Les candidats doivent prévoir: la remise de vidéo(s) démonstrative(s) du produit suivant les modalités mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation une visite d'un produit implanté suivant les modalités mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 248-572764 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets lot n 2 «Fourniture de conteneurs enterrés»
2019/03”
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Le lot n 1 relatif à la «Fourniture de conteneurs enterrés» est déjà...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Le lot n 1 relatif à la «Fourniture de conteneurs enterrés» est déjà attribué et ne fait pas partie de la présente procédure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Le lot n 1 relatif à la «Fourniture de conteneurs enterrés» est déjà...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Le lot n 1 relatif à la «Fourniture de conteneurs enterrés» est déjà attribué et ne fait pas partie de la présente procédure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572764
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC espale, 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale du marché et le montant HT correspondent au montant minimum pour la durée maximale du contrat.”
Source: OJS 2019/S 078-185795 (2019-04-17)