Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets

Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables (emballages et papier en mélange) et du verre sur le territoire de la CCVL. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
— montant minimum: 75 000 EUR (HT),
— montant maximum: 350 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
2018-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Silos
Numéro de référence: 2018_mf_silos (semi)enterrés
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables (emballages et papier en mélange) et du verre sur le territoire de la CCVL. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: — montant minimum: 75 000 EUR (HT), — montant maximum: 350 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Silos 📦
Code CPV supplémentaire: Silos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvl.fr 🌏
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: +33 478578388 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146486
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables (emballages et papier en mélange) et du verre sur le territoire de la CCVL. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
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— montant minimum: 75 000 EUR (HT),
— montant maximum: 350 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ccvl.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690072400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 066-146486 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364470
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-146486
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: — montant minimum: 75 000 EUR (HT), — montant maximum: 350 000 EUR (HT).
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: BIHR Environnement
Adresse postale: 712 rue Nicolas Cugnot
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
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— montant minimum: 75 000 EUR (HT),
— montant maximum: 350 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 159-364470 (2018-08-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône