Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets

Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables (emballages et papier en mélange) et du verre sur le territoire de la CCVL. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
— montant minimum: 75 000 EUR (HT),
— montant maximum: 350 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
2018-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690072400013
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478578388 📞
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ccvl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets 2018_mf_silos (semi)enterrés”
Produits/services: Silos 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Silos 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-146486

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BIHR Environnement
Adresse postale: 712 rue Nicolas Cugnot
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 159-364470 (2018-08-20)
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