La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables (emballages et papier en mélange) et du verre sur le territoire de la CCVL. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
— montant minimum: 75 000 EUR (HT),
— montant maximum: 350 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690072400013
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478578388📞
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ccvl.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets
2018_mf_silos (semi)enterrés”
Produits/services: Silos📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables (emballages et papier en mélange) et du verre sur le territoire de la CCVL. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
— montant minimum: 75 000 EUR (HT),
— montant maximum: 350 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Silos📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables (emballages et papier en mélange) et du verre sur le territoire de la CCVL. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
— montant minimum: 75 000 EUR (HT),
— montant maximum: 350 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-146486
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BIHR Environnement
Adresse postale: 712 rue Nicolas Cugnot
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret...”
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
— montant minimum: 75 000 EUR (HT),
— montant maximum: 350 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 159-364470 (2018-08-20)