Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterrés, de différents volumes et de différentes caractéristiques, destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des emballages ménagers, des papiers, du verre et des cartons bruns,
— la fourniture à la demande des pièces détachées,
— le transport de ces conteneurs jusqu'au lieu de livraison,
— la livraison et le déchargement, en tant que de besoin, aux lieux définis par CAP Atlantique,
— le grutage éventuel des conteneurs du lieu de stockage vers le lieu d'implantation,
— la pose complète et le montage si nécessaire des conteneurs.
Les travaux de génie civil ne sont pas inclus dans ce marché de fournitures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs enterrés d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et les collectes sélectives (Aoo18056)”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterrés, de différents volumes et de différentes caractéristiques,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterrés, de différents volumes et de différentes caractéristiques, destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des emballages ménagers, des papiers, du verre et des cartons bruns,
— la fourniture à la demande des pièces détachées,
— le transport de ces conteneurs jusqu'au lieu de livraison,
— la livraison et le déchargement, en tant que de besoin, aux lieux définis par CAP Atlantique,
— le grutage éventuel des conteneurs du lieu de stockage vers le lieu d'implantation,
— la pose complète et le montage si nécessaire des conteneurs.
Les travaux de génie civil ne sont pas inclus dans ce marché de fournitures.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté d'agglomération de CAP Atlantique 44500 la Baule-Escoublac.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu du mémoire technique détaillant les points indiqués dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement régulier du parc de conteneurs.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats compléteront obligatoirement leur offre par l'envoi en démonstration:
— d'un conteneur simple crochet,
— d'un conteneur Kinshofer.
Il est demandé uniquement la livraison de la partie mobile du conteneur avec borne d'instruction. La cuve béton n'est pas comprise. L'un des 2 conteneurs au minimum devra être dédié à la collecte du verre ou cartons bruns. Les échantillons devront être livrés sur la plateforme de stockage située à Herbignac (44); lieu-dit Kéraline — aux heures d'ouverture de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, avant la date de remise des offres contre remise d'un récépissé. Le candidat s'engage à prévenir la collectivité au minimum 72 h avant la date de livraison au +33 251769616 afin qu un agent soit présent au cours du déchargement. Les frais de livraison et de déchargement des échantillons sont à la charge du candidat. Les échantillons devront être identiques aux équipements que l'entreprise s'engage à fournir dans le cadre de ce marché (hors RAL imposés dans le CCTP), et identifié avec le nom du fournisseur. Les échantillons ne devront comporter aucune mention, ni référence à la proposition financière du candidat. Le candidat devra prendre rendez-vous au préalable avec le pôle déchets de Cap Atlantique au +33 251769616 pour récupérer ses échantillons. Une prime d'indemnisation des candidats est prévue pour les candidats non-retenus uniquement. La collectivité émettra un titre de recette 1 mois après la reprise des échantillons par le candidat. Le montant forfaitaire d'indemnisation est fixé à 500 EUR TTC par candidat. L'échantillon remis pourra être repris par le candidat à l'issue de la consultation. Passé un délai de 1 mois à compter de la réception du courrier l'informant que son offre a été ou non retenue, si le candidat n'a pas repris son échantillon, celui-ci sera conservé par Cap Atlantique et le prestataire ne sera pas indemnisé. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 500,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement: en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite à service.juridique@cap-atlantique.fr — Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: Aao18056.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 193-435952 (2018-10-04)