Fourniture de contenants pour la gestion des déchets

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Ce marché public concerne la fourniture de contenants pour la gestion des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: A05-18
Brève description:

Ce marché public concerne la fourniture de contenants pour la gestion des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles 📦
Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071460
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Montants minimum et maximum annuels du lot nº 1: Mini: 7 000 EUR (HT). Maxi: 35 000 EUR (HT). Le lot nº 1 prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sacs de collecte des recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot a pour objet la fourniture de sacs de collecte des recyclables.
Description des renouvellements:

Le lot nº 1 pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La 1

Informations complémentaires:

Montants minimum et maximum annuels du lot nº 1:

Mini: 7 000 EUR (HT).

Maxi: 35 000 EUR (HT).

Le lot nº 1 prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31.12.2018.

Intitulé du lot: Bacs roulants à recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot a pour objet la fourniture de bacs roulants à recyclables.
Description des renouvellements:

Le lot nº 2 pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La 1

Informations complémentaires:

Montants minimum et maximum du lot nº 2:

Mini: 150 000 EUR (HT).

Maxi: 400 000 EUR (HT).

Le lot nº 2 prend effet à la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31.12.2018.

Intitulé du lot: Kits de compostage individuel: composteurs et bio-seau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de kits de compostage individuel: composteurs et bio-seau.

Description des renouvellements:

Le lot nº 3 pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La 1

Informations complémentaires:

Il n'y a pas de montant minimum annuel pour ce lot, le montant maximum annuel est de 25 000 EUR (HT).

Le lot nº 3 prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31.12.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces à produire pour la candidature sont:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents,

— les justifications prévues aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 48 du décret nº 2016-360,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,

— présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique à l'attention de Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31.12.2018.

Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1

— une première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 1.1.2019 au 31.12.2019),

— une dernière reconduction tacite pour l'année N+2 (du 1.1.2020 au 31.12.2020).

Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.

Ce marché est décomposé en 3 lots:

— lot nº 1: sacs de collecte des recyclables — montants minimum et maximum annuels: mini: 7 000 EUR (HT) — maxi: 35 000 EUR (HT),

— lot nº 2: bacs roulants à recyclables — montants minimum et maximum annuels: mini: 150 000 EUR (HT) — maxi: 400 000 EUR (HT),

— lot nº 3: kits de compostage individuel: composteurs et bio-seau — pas de montant minimum annuel — montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).

Les critères d'attribution de chaque lot sont détaillés dans les pièces particulières du marché.

Fourniture d'échantillons obligatoire.

Forme juridique du groupement: lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.

La collectivité pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Téléphone: +33 386956751 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Fax: +33 386956756 📠
Source: OJS 2018/S 033-071460 (2018-02-14)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de contenants pour la gestion des déchets. — lot nº 1 — sacs de collecte des recyclables, — lot nº 2 — bacs roulants à recyclables, — lot nº 3 — kits de compostage individuel: composteurs et bio-seau.

Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 386956708 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418240
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071460
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de contenants pour la gestion des déchets.

— lot nº 1 — sacs de collecte des recyclables,

— lot nº 2 — bacs roulants à recyclables,

— lot nº 3 — kits de compostage individuel: composteurs et bio-seau.

Sacs de collecte des recyclables.

Bacs roulants à recyclables.

Kits de compostage individuel: composteurs et bio-seau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Préservation environnement
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Soc extrusion du polyéthylène
Commune postale: Sainte-Sigolène
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Plastic omnium
Commune postale: Fretin
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Quadria
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique à lattention de Mme le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2018/S 185-418240 (2018-09-24)

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