Avis d'attribution de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique à lattention de Mme le président
Téléphone: +33 386956708📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Fax: +33 386956756 📠
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.grand-senonais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants pour la gestion des déchets
A05-18
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Fourniture de contenants pour la gestion des déchets.
— lot nº 1 — sacs de collecte des recyclables,
— lot nº 2 — bacs roulants à recyclables,
— lot nº 3 —...”
Brève description
Fourniture de contenants pour la gestion des déchets.
— lot nº 1 — sacs de collecte des recyclables,
— lot nº 2 — bacs roulants à recyclables,
— lot nº 3 — kits de compostage individuel: composteurs et bio-seau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs de collecte des recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Sacs de collecte des recyclables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Préservation environnement
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs roulants à recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles📦
Description du marché: Bacs roulants à recyclables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kits de compostage individuel: composteurs et bio-seau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Description du marché: Kits de compostage individuel: composteurs et bio-seau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 033-071460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A05-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sacs de collecte des recyclables
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc extrusion du polyéthylène
Commune postale: Sainte-Sigolène
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bacs roulants à recyclables
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic omnium
Commune postale: Fretin
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Kits de compostage individuels: composteurs et bio-seau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478928316 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956751📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Fax: +33 386956756 📠
Source: OJS 2018/S 185-418240 (2018-09-24)