Fourniture de consommables médicaux divers

Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Fourniture de consommables médicaux divers — GHT Haute Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-13	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 2018AF06
Brève description: Fourniture de consommables médicaux divers — GHT Haute Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390428&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390428&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-357917
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé de 10 établissements. Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public: — le Centre hospitalier universitaire de Rennes, — le Centre hospitalier de Fougères, — le Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 718206.27 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessoires et consommables pour moniteur transcutané
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix unitaires (BPU) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public, par lot, sont indiquées au règlement de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 209347.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Le CH de Fougères entre dans le marché public à compter du 1.4.2020.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.i.4 du décret 2016-360 et/ou de reconduire le marché public.

Intitulé du lot: Compteur d'aiguilles
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100547.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Emballage endoscope
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 526.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Électrodes
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 89 176 EUR 💰
Intitulé du lot: Flacons de prélèvements
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 38791.62 EUR 💰
Intitulé du lot: Hygiène bloc opératoire
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 52914.24 EUR 💰
Intitulé du lot: Dépistage auditif
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 38 496 EUR 💰
Intitulé du lot: Soins de bouche
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 89 320 EUR 💰
Intitulé du lot: Emballage des préparations des poches nutritives pédiatriques et des préparations des chimios
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 42715.91 EUR 💰
Intitulé du lot: Thermorégulation du patient en réanimation
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 36 890 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des Examens de Biologie Médicale Délocalisée (ebmd) / Gaz du sang
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 19 481 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle DC1,

— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ch-fougeres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-redon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390428&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le Centre hospitalier universitaire de Rennes,

— le Centre hospitalier de Fougères,

— le Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1

Source: OJS 2018/S 156-357917 (2018-08-13)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de consommables médicaux divers.
Valeur totale du marché: 772 919 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252179
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-357917
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux articles «II.1.7) Valeur totale finale des marchés (hors TVA)» et «V.2.4) Informations sur les montants des marchés/des lots (hors TVA)» est un montant estimatif HT pour toute la durée des marchés. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, et pourront être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période de 12 mois. Ces marchés sont consultables à la direction des achats, secrétariat achat, 3

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Intitulé du lot: Gestion des examens de biologie médicale délocalisée (EBMD)/Gaz du sang

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, logistique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Radiometer SAS
Adresse postale: 8 rue Michelet
Commune postale: Neuilly-Plaisance Cedex
Code postal: 93361
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.radiometer.fr 🌏
Valeur totale du marché: 159 217 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.medtronic.com 🌏
Valeur totale du marché: 59 571 EUR 💰
Nom: CG Medical
Adresse postale: 107 impasse de la Mairie
Commune postale: Ternand
Code postal: 69620
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.cgmedical.fr 🌏
Valeur totale du marché: 292 057 EUR 💰
Nom: Intégral Process
Adresse postale: ZA des Boutries, 12 rue des Cayennes
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine Cedex
Code postal: 78703
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.integral-process.com 🌏
Valeur totale du marché: 72 534 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Labelians
Adresse postale: 1 rue des Palis
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.labelians.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38 847 EUR 💰
Nom: Asept In Med
Adresse postale: 9 avenue Mercure
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.aseptinmed.fr 🌏
Valeur totale du marché: 39 993 EUR 💰
Nom: Eurocare
Adresse postale: 8 rue Ernest Gouin
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290
Adresse Internet: http://www.eurocare.fr 🌏
Valeur totale du marché: 39 616 EUR 💰
Nom: Raffin Medical
Adresse postale: 746 route de Sarcey
Commune postale: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.raffin-medical.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 573 EUR 💰
Nom: Amcor
Adresse postale: 5 rue de Montigny
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Adresse Internet: https://www.amcor.com 🌏
Valeur totale du marché: 43 357 EUR 💰
Nom: Radiometer
Valeur totale du marché: 19 154 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
3
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-7 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 104-252179 (2019-05-28)

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