Fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées pour les déchets ménagers et de pièces détachées et travaux de terrassements liés à l'implantation des colonnes
Communauté de l'agglomération havraise
Fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées pour les déchets ménagers et de pièces détachées et travaux de terrassements liés à l'implantation des colonnes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-19 | Avis de marché |
| 2018-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque étage 4b — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121322
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-121322 (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées pour les déchets ménagers et de pièces détachées et travaux de terrassements liés à l'implantation des colonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque étage 4b — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121322
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Avec une estimation annuelle de 164 000 EUR HT.
— il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative aux équipements favorisant l'utilisation aux personnes à mobilité réduite.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Avec une estimation annuelle de 164 000 EUR HT.
— il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative aux équipements favorisant l'utilisation aux personnes à mobilité réduite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— Dc 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement,
— Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales.
— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— La plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
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— le Pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de Marché Européen par voie électronique,
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
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—— 3-2 (durée de l'accord-cadre — délai d'exécution et délais de livraison);
—— 3-4 (forme juridique de l'attributaire);
—— 5-1 (documents à produire);
—— 6 (jugement des propositions);
—— 7 (Documents à remettre par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-121322 (2018-03-19)
Avis d'attribution de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, étage 4 b, CS 70854
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392391
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121322
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — notée 30
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3 notée sur 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Société Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 136 826 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 173-392391 (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, étage 4 b, CS 70854
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392391
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121322
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 s'entend comme un montant de simulation de commande sur 1 an. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum mais avec un estimation annuelle de la collectivité de 164 000 EUR HT, pour une période de 1 an, à compter du 21.7.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable 3 fois maximum soit une durée de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire enterrées pour les déchets ménagers et de pièces détachées et travaux de terrassement liés à l'implantation des colonnes.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 s'entend comme un montant de simulation de commande sur 1 an. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum mais avec un estimation annuelle de la collectivité de 164 000 EUR HT, pour une période de 1 an, à compter du 21.7.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable 3 fois maximum soit une durée de 4 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — notée 30
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3 notée sur 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Société Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 136 826 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Codah, étage 4 b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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