La présente consultation a pour objet la fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte de papier carton dans le cadre d'un projet d'économie circulaire sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte de papier carton
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte de papier carton dans le cadre d'un projet d'économie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte de papier carton dans le cadre d'un projet d'économie circulaire sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte de papier carton dans le cadre d'un projet de valorisation (colonnes de 3 ou 4 m ou 5 m).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fournitures de colonnes aériennes papier/carton sur roulettes de 800 et/ou 1 000 et/ou 1 200 l.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
17:30 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation. Chaque candidat fournira à ses frais:
— pour le lot 1: une colonne d'un volume de 4 m,
— pour le lot 2: une colonne d'un volume de 0,8 m ou 1,2 m sur roulettes.
Les candidats feront déposer les échantillons aux ateliers du service de collecte situés Zone du Lobel à Arques (62510). Toute offre non accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée. Ces échantillons seront restitués aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de ceux du titulaire qui deviendront la propriété de la CAPSO. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-67.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex Cs 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 216-493393 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte du papier carton
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte du papier/carton dans le cadre d'un projet d'économie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte du papier/carton dans le cadre d'un projet d'économie circulaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer. L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une durée de 1 an (jusqu'au 31.12.2019). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte de papier carton dans le cadre d'un projet de valorisation (colonnes de 3 ou 4 m ou 5 m)” Description
Description du marché:
“Fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte de papier carton dans le cadre d'un projet de valorisation (colonnes de 3 ou 4 m ou 5 m)....”
Description du marché
Fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte de papier carton dans le cadre d'un projet de valorisation (colonnes de 3 ou 4 m ou 5 m). L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une durée de 1 an (jusqu'au 31.12.2019). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de colonnes aériennes papier/carton sur roulettes de 800 et/ou 1000 et/ou 1200 l” Description
Description du marché:
“Fournitures de colonnes aériennes papier/carton sur roulettes de 800 et/ou 1000 et/ou 1200 l. L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une durée de...”
Description du marché
Fournitures de colonnes aériennes papier/carton sur roulettes de 800 et/ou 1000 et/ou 1200 l. L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une durée de 1 an (jusqu'au 31.12.2019). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-493393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte de papier carton dans le cadre d'un projet de valorisation (colonnes de 3 ou 4 m ou 5 m)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: UTPM Environnement SAR
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fournitures de colonnes aériennes papier/carton sur roulettes de 800 et/ou 1000 et/ou 1200 l” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria SAS
Adresse postale: Parc Labory-Baudan — 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 075-177891 (2019-04-12)