Fourniture de colis gourmands pour les retraités et le personnel communal

Ville de Drancy

Fourniture de colis gourmands pour les retraités et le personnel communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valette Foie Gras

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Numéro de référence: F2018/OP/COLIS
Brève description: Fourniture de colis gourmands pour les retraités et le personnel communal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Colis alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150582
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: la valeur technique, notée sur 60, sera jugée selon les sous-critères suivants: — qualité et originalité du contenant de la proposition nº 1 : 15 points, — qualité et quantité du contenu de la proposition nº 1 : 30 points, — mesures à caractère social et environnemental mises en œuvre pour le marché (ateliers protégés, commerce équitable, protection de l'environnement): 10 points, — modalités de livraison et moyens mis en œuvre pour garantir les délais de livraison: 5 points. Le prix des prestations, noté sur 40, sera jugé à partir du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants: — colis simple pour les retraités proposition nº 1, — colis double pour les retraités proposition nº 1, — colis pour le personnel communal proposition nº 1. Ces échantillons, destinés à un test gustatif ne seront pas rendus. Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 605 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 605 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.3.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.3.2022.

Description des options: Le marché est reconductible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser le formulaire DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, formulaires disponibles gratuitement à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,

— déclaration du candidat (DC2) ou attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un seul opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (les sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Téléphone: +33 148965135 📞
Fax: +33 972463170 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché étant reconductible jusqu'en mars 2022, il pourra être renouvelé courant 2021.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: la valeur technique, notée sur 60, sera jugée selon les sous-critères suivants:

— qualité et originalité du contenant de la proposition nº 1 : 15 points,

— qualité et quantité du contenu de la proposition nº 1 : 30 points,

— mesures à caractère social et environnemental mises en œuvre pour le marché (ateliers protégés, commerce équitable, protection de l'environnement): 10 points,

— modalités de livraison et moyens mis en œuvre pour garantir les délais de livraison: 5 points.

Le prix des prestations, noté sur 40, sera jugé à partir du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants:

— colis simple pour les retraités proposition nº 1,

— colis double pour les retraités proposition nº 1,

— colis pour le personnel communal proposition nº 1.

Ces échantillons, destinés à un test gustatif ne seront pas rendus. Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Montreuil.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-150582 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 441 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514589
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150582
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La valeur totale finale est le montant estimé pour 4 ans, ce montant dépend du nombre de colis commandés.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Valette Foie Gras
Adresse postale: avenue Georges Pompidou
Commune postale: Gourdon
Code postal: 46300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 441 502 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 225-514589 (2018-11-20)

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