Fourniture De Coffrets Constitues De Produits Gastronomiques Pour Les Cadeaux De Noël Des Personnes âgées De La Ville De Levallois

Centre communal d'action sociale

La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans la suite du document. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 400 000 EUR Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: Ccas0919r
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572886
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr - Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le CCAS ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 4.2.2019 à 12:00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 6.2.2019. Les candidats devront remettre, à l'appui de leur offre, un échantillon de la valisette contenant les produits gastronomiques suivants: — 1 demi-bouteille de sauternes; — 1 bloc de foie gras de minimum 130 grammes; — 1 assortiment de chocolats de minimum 180 grammes. Une maquette de la valisette et de la boîte contenant les chocolats devront également être remis. Se reporter à l'article 13 du Règlement de Consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du Règlement de Consultation. La transmission et la vérification de la candidature peuvent être effectuées par le dispositif MPS avec le numéro SIRET
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché et ce pour une durée d'un an.conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, le marché pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les prestations pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 - 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 92300 - levallois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat; -Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens humains, matériels et méthodologie pour assurer la livraison de tous les coffrets en une seule fois
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920042400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2022
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr - Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
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— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le CCAS ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 4.2.2019 à 12:00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 6.2.2019. Les candidats devront remettre, à l'appui de leur offre, un échantillon de la valisette contenant les produits gastronomiques suivants:
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— 1 demi-bouteille de sauternes;
— 1 bloc de foie gras de minimum 130 grammes;
— 1 assortiment de chocolats de minimum 180 grammes.
Une maquette de la valisette et de la boîte contenant les chocolats devront également être remis. Se reporter à l'article 13 du Règlement de Consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du Règlement de Consultation. La transmission et la vérification de la candidature peuvent être effectuées par le dispositif MPS avec le numéro SIRET
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2018/S 248-572886 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans la suite du document. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG Fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 400 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant.
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Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois-Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206081
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572886
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est le suivant: 350 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché et ce pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, le marché pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les prestations pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 92300 Levallois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Ducs de Gascogne
Adresse postale: route de Mauvezin
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 086-206081 (2019-04-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Repas préparés