La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans la suite du document. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 400 000 EUR Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture De Coffrets Constitues De Produits Gastronomiques Pour Les Cadeaux De Noël Des Personnes âgées De La Ville De Levallois
Ccas0919r”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance n...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans la suite du document. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 400 000 EUR Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 92300 - levallois
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance n...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans la suite du document. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 400 000 EUR Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains, matériels et méthodologie pour assurer la livraison de tous les coffrets en une seule fois”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter de la notification du marché et ce pour une durée d'un an.conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché et ce pour une durée d'un an.conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, le marché pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les prestations pourront faire l'objet de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les prestations pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 - 7) du décret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment...”
Liste et brève description des conditions
— Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs du candidat; -Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat; -Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2022” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr - Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le CCAS ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 4.2.2019 à 12:00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 6.2.2019. Les candidats devront remettre, à l'appui de leur offre, un échantillon de la valisette contenant les produits gastronomiques suivants:
— 1 demi-bouteille de sauternes;
— 1 bloc de foie gras de minimum 130 grammes;
— 1 assortiment de chocolats de minimum 180 grammes.
Une maquette de la valisette et de la boîte contenant les chocolats devront également être remis. Se reporter à l'article 13 du Règlement de Consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du Règlement de Consultation. La transmission et la vérification de la candidature peuvent être effectuées par le dispositif MPS avec le numéro SIRET
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2018/S 248-572886 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois-Perret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de coffrets constitues de produits gastronomiques pour les cadeaux de noël des personnes
Ccas0919r”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans la suite du document. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG Fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 400 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 92300 Levallois.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans la suite du document. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG Fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 400 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les prestations pourront faire l'objet de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les prestations pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572886
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ducs de Gascogne
Adresse postale: route de Mauvezin
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est le suivant: 350 000 EUR...”
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est le suivant: 350 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché et ce pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, le marché pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-206081 (2019-04-30)