Fourniture de cercueils pour le complexe funéraire de Thau Raymond Félices

Ville de Sète

La présente consultation a pour objet l'acquisition de cercueils pour le complexe funéraire de Thau Raymond Félices:
— lot nº 1: cercueils social,
— lot nº 2: cercueils bas de gamme,
— lot nº 3: cercueils moyenne gamme,
— lot nº 4: cercueils haut de gamme,
— lot nº 5: cercueils luxe,
— lot nº 6: cercueils personnalisés,
— lot nº 7: reliquaires, zinc...
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cercueils
Numéro de référence: 18pf023
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de cercueils pour le complexe funéraire de Thau Raymond Félices: — lot nº 1: cercueils social, — lot nº 2: cercueils bas de gamme, — lot nº 3: cercueils moyenne gamme, — lot nº 4: cercueils haut de gamme, — lot nº 5: cercueils luxe, — lot nº 6: cercueils personnalisés, — lot nº 7: reliquaires, zinc... Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦
Code CPV supplémentaire: Cercueils 📦
Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Sète agglopôle méditerranée, Direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245658
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de cercueils pour le complexe funéraire de Thau Raymond Félices:

— lot nº 1: cercueils social,

— lot nº 2: cercueils bas de gamme,

— lot nº 3: cercueils moyenne gamme,

— lot nº 4: cercueils haut de gamme,

— lot nº 5: cercueils luxe,

— lot nº 6: cercueils personnalisés,

— lot nº 7: reliquaires, zinc...

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale estimée: 1 256 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cercueils social
Numéro du lot: 1
Brève description: Cercueils social.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Cercueils bas de gamme
Numéro du lot: 2
Brève description: Cercueils bas de gamme.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cercueils moyenne gamme
Numéro du lot: 3
Brève description: Cercueils moyenne gamme.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cercueil haut de gamme
Numéro du lot: 4
Brève description: Cercueil haut de gamme.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cercueils luxe
Numéro du lot: 5
Brève description: Cercueils luxe.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cercueils personnalisés
Numéro du lot: 6
Brève description: Cercueils personnalisés.
Intitulé du lot: Reliquaires, Zinc
Numéro du lot: 7
Brève description: Reliquaires, zinc.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Dc2: le candidat complète le formulaire Dc2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées,

— liste des principales prestations effectuées, de préférence, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (budgets annexes pompes funèbres et crématorium sous l'imputation 6068). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016- 360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20.0
Pondération du prix: 80.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 70.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète, Direction commande publique mutualisée: M le directeur, Direction commande publique mutualisée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Numéro de la consultation: 18pf023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 108-245658 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 256 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516803
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-245658
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cercueils social
Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

Cercueils bas de gamme

Cercueils moyenne gamme

Cercueil haut de gamme

Cercueils luxe

Cercueils personnalisés

Reliquaires, Zinc

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80.0
70.0
60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Carles
Adresse postale: ZA La Salieire
Commune postale: Sonnac
Code postal: 12700
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Nom: Établissement Canard
Adresse postale: 27 Grande Rue
Commune postale: Molinet
Code postal: 03510
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Nom: Personifia
Adresse postale: 900 avenue du Dr Fleming
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30931
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Source: OJS 2018/S 226-516803 (2018-11-20)

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