La présente consultation a pour objet l'acquisition de cercueils pour le complexe funéraire de Thau Raymond Félices:
— lot nº 1: cercueils social,
— lot nº 2: cercueils bas de gamme,
— lot nº 3: cercueils moyenne gamme,
— lot nº 4: cercueils haut de gamme,
— lot nº 5: cercueils luxe,
— lot nº 6: cercueils personnalisés,
— lot nº 7: reliquaires, zinc...
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sète
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cercueils pour le complexe funéraire de Thau Raymond Félices
18pf023”
Produits/services: Cercueils📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de cercueils pour le complexe funéraire de Thau Raymond Félices:
— lot nº 1: cercueils social,
— lot nº...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de cercueils pour le complexe funéraire de Thau Raymond Félices:
— lot nº 1: cercueils social,
— lot nº 2: cercueils bas de gamme,
— lot nº 3: cercueils moyenne gamme,
— lot nº 4: cercueils haut de gamme,
— lot nº 5: cercueils luxe,
— lot nº 6: cercueils personnalisés,
— lot nº 7: reliquaires, zinc...
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 256 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cercueils social
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cercueils📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Cercueils social
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cercueils bas de gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cercueils bas de gamme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cercueils moyenne gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cercueils moyenne gamme
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cercueil haut de gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cercueil haut de gamme
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cercueils luxe
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Cercueils luxe
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cercueils personnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cercueils personnalisés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reliquaires, Zinc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Description du marché: Reliquaires, Zinc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-245658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cercueils social
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carles
Adresse postale: ZA La Salieire
Commune postale: Sonnac
Code postal: 12700
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cercueils bas de gamme
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Canard
Adresse postale: 27 Grande Rue
Commune postale: Molinet
Code postal: 03510
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cercueils moyenne gamme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cercueil haut de gamme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cercueils luxe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cercueils personnalisés
Nom et adresse du contractant
Nom: Personifia
Adresse postale: 900 avenue du Dr Fleming
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30931
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Reliquaires, zinc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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Source: OJS 2018/S 226-516803 (2018-11-20)