Fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la Région des Pays de la Loire.
Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses particulières commun aux 5 lots.
Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots:
— lot nº 1: fourniture de cartes de transport sur carnet à souche,
— lot nº 2: fourniture de cartes sur badge plastique,
— lot nº 3: fourniture de cartes sur support A4,
— lot nº 4: fourniture de coupons de transport,
— lot nº 5: fourniture de porte-cartes en plastique.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-28 Avis de marché
2019-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: DTM87-32227
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la Région des Pays de la Loire. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses particulières commun aux 5 lots. Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots: — lot nº 1: fourniture de cartes de transport sur carnet à souche, — lot nº 2: fourniture de cartes sur badge plastique, — lot nº 3: fourniture de cartes sur support A4, — lot nº 4: fourniture de coupons de transport, — lot nº 5: fourniture de porte-cartes en plastique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281774
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Modalités de remise papier des échantillons: les échantillons sont remis sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée avant le 10.9.2018 (13:00), avec les mentions suivantes: «ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert accord-cadre» «Fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la Région des Pays de la Loire» nº du lot. Échantillons «à transmettre au Service commande publique et stratégie d'achat» «Nom de l'entreprise» Ils doivent être envoyés ou déposées à l'adresse suivante: région des Pays de la Loire service commande publique et stratégie d'achat espace Océan — bureau C209 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9. Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la Région des Pays de la Loire.
Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses particulières commun aux 5 lots.
Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots:
— lot nº 1: fourniture de cartes de transport sur carnet à souche,
— lot nº 2: fourniture de cartes sur badge plastique,
— lot nº 3: fourniture de cartes sur support A4,
— lot nº 4: fourniture de coupons de transport,
— lot nº 5: fourniture de porte-cartes en plastique.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Intitulé du lot: Fourniture de cartes de transport sur carnet à souche
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
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— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 5 000 EUR HTVA / 12 mois,
— montant maximum: 50 000 EUR HTVA pour 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture de cartes sur badge plastique
Numéro du lot: 2
Brève description:
— montant minimum: 3 000 EUR HTVA / 12 mois,
— montant maximum: 150 000 EUR HTVA pour 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture de cartes sur support A4
Numéro du lot: 3
Brève description: — pas de montant minimum,
Intitulé du lot: Fourniture de coupons de transport
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être: - soit à prix global et forfaitaire; - soit à prix unitaires; - soit à prix mixtes.
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— montant minimum: 10 000 EUR HTVA / 12 mois,
— montant maximum: 200 000 EUR HTVA pour 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture de porte-cartes en plastique
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région des Pays de la Loire à Nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
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— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Modalités de remise papier des échantillons: les échantillons sont remis sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée avant le 10.9.2018 (13:00), avec les mentions suivantes: «ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert accord-cadre»
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«Fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la Région des Pays de la Loire» nº du lot.
Échantillons «à transmettre au Service commande publique et stratégie d'achat» «Nom de l'entreprise» Ils doivent être envoyés ou déposées à l'adresse suivante: région des Pays de la Loire service commande publique et stratégie d'achat espace Océan — bureau C209 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9.
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Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-281774 (2018-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses particulières commun aux 5 lots. Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots: — lot nº 1: fourniture de cartes de transport sur carnet à souche, — lot nº 2: fourniture de cartes sur badge plastique, — lot nº 3: fourniture de cartes sur support A4, — lot nº 4: fourniture de coupons de transport, — lot nº 5: fourniture de porte-cartes en plastique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141240
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281774
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses particulières commun aux 5 lots. Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots:
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Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
— montant minimum: 5 000 EUR (HTVA)/12 mois,
— montant maximum: 50 000 EUR (HTVA) pour 12 mois.
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Brève description:
— montant minimum: 3 000 EUR (HTVA)/12 mois,
— montant maximum: 150 000 EUR (HTVA) pour 12 mois.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: pas de montant minimum — montant maximum: 150 000 EUR (HTVA) pour 12 mois.
— montant minimum: 10 000 EUR (HTVA)/12 mois,
— montant maximum: 200 000 EUR (HTVA) pour 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Images associées
Adresse postale: 21 rue de l'Atlantique
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Bimier Marquage
Adresse postale: 48 bd Henri Arnauld
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue de l'Atlantique ZA Pôle Sud
Nom: Auxence
Adresse postale: ZAC de la Bergerie, rue des Coquelicots
Commune postale: Louisfert
Code postal: 44110
Nom: Goubault Imprimeur
Adresse postale: 8 rue de Thessalie
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44244
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 061-141240 (2019-03-22)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire
Fournisseurs:
Auxence Bimier Marquage Goubault Imprimeur Images Associées
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