Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la Région des Pays de la Loire.
Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses particulières commun aux 5 lots.
Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots:
— lot nº 1: fourniture de cartes de transport sur carnet à souche,
— lot nº 2: fourniture de cartes sur badge plastique,
— lot nº 3: fourniture de cartes sur support A4,
— lot nº 4: fourniture de coupons de transport,
— lot nº 5: fourniture de porte-cartes en plastique.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire
DTM87-32227”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses particulières commun aux 5 lots. Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots:
— lot nº 1: fourniture de cartes de transport sur carnet à souche,
— lot nº 2: fourniture de cartes sur badge plastique,
— lot nº 3: fourniture de cartes sur support A4,
— lot nº 4: fourniture de coupons de transport,
— lot nº 5: fourniture de porte-cartes en plastique.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes de transport sur carnet à souche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 5 000 EUR (HTVA)/12 mois,
— montant maximum: 50 000 EUR (HTVA) pour 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes sur badge plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 3 000 EUR (HTVA)/12 mois,
— montant maximum: 150 000 EUR (HTVA) pour 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes sur support A4
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: pas de montant minimum — montant maximum: 150 000 EUR (HTVA) pour 12 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de coupons de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 10 000 EUR (HTVA)/12 mois,
— montant maximum: 200 000 EUR (HTVA) pour 12 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de porte-cartes en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 10 000 EUR (HTVA)/12 mois,
— montant maximum: 50 000 EUR (HTVA) pour 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-281774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM87-32227
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de cartes de transport sur carnet à souche
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Images associées
Adresse postale: 21 rue de l'Atlantique
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DTM88-32228
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de cartes sur badge plastique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bimier Marquage
Adresse postale: 48 bd Henri Arnauld
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DTM89-32229
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de cartes sur support A4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 21 rue de l'Atlantique ZA Pôle Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DTM91-32231
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de porte-cartes en plastique
Nom et adresse du contractant
Nom: Auxence
Adresse postale: ZAC de la Bergerie, rue des Coquelicots
Commune postale: Louisfert
Code postal: 44110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: DTM90-32230
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de coupons de transport
Nom et adresse du contractant
Nom: Goubault Imprimeur
Adresse postale: 8 rue de Thessalie
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44244
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 061-141240 (2019-03-22)