Fourniture de cartes carburant accréditives

Grand port maritime de Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 18.30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281574
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu avec mini et maxi fixés en quantité. Mono-attributaire, il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Mini et maxi définis en quantité tous carburants confondus: mini: 70 000 litres/ an et maxi: 180 000 litres / an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburants (super sans plomb 98, super sans plomb 95, gazole) des véhicules du Grand Port Maritime de Rouen. Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre soumis aux dispositions des articles 25.i.1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord cadre.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1) et déclaration du candidat (formulaire Dc2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires moyen minimum exigé: 400 000 EUR HT / an; R.I.B.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires moyen minimum exigé:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 400 000 EUR HT / an (moyenne des 3 dernières années).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Information communiquée à titre indicatif. Date susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des ateliers et dragages
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Commune postale: Rouen Cedex 3
Point de contact: Adr
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: direction du Chenal et des Travaux Maritimes 34, boulevard de Boisguilbert B.P 4075

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible fin 2022

Le parc automobile du Grand Port Maritime de Rouen est réparti sur plusieurs sites:

— site de Croisset: 5 boulevard de Croisset, 76380 Canteleu,

— site Rouen Rive Gauche: 5 allée Jean de Béthencourt, 76100 Rouen,

— siège du GPMR: 34 quai de Boisguilbert, 76000 Rouen,

— site de Radicatel: Tour radar de Radicatel, Route industrielle portuaire, Saint-Jean-de-Folleville,

— site de Honfleur: Tour radar de Honfleur, 14600 Honfleur.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution de l'accord cadre conformément aux articles. 51, 52 et 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016: les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l'arrêté du 25.5.2016 (JORF nº 0126 du 1.6.2016, texte nº 32);

Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail le cas échéant;

Preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil D'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 124-281574 (2018-06-26)

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