Fourniture de cartes carburant accréditives
Grand port maritime de Rouen
Relance suite à déclaration d'infructuosité: la présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburants (super sans plomb 98, super sans plomb 95, gazole) des véhicules du grand port maritime de Rouen.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-26 | Avis de marché |
| 2019-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 18.46
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424269
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: Service des ateliers et dragages, 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: Direction du chenal et des travaux maritimes, 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex 3
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible fin 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 188-424269 (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 18.46
Brève description:
Relance suite à déclaration d'infructuosité: la présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburants (super sans plomb 98, super sans plomb 95, gazole) des véhicules du grand port maritime de Rouen.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424269
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.I.1º, 78-ii-1º et 80 du décret 2016 - 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.I.1º, 78-ii-1º et 80 du décret 2016 - 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen minimum exigé: 400 000 EUR (HT) / an.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: Service des ateliers et dragages, 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: Direction du chenal et des travaux maritimes, 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex 3
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible fin 2022
L'accord-cadre sera conclu avec minimum et maximum fixés en quantité, conformément à l'article 78-II-1º du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le minimum et le maximum sont définis en quantité tous carburants confondus: quantité minimum: 70 000 litres / an Quantité maximum: 180 000 litres / an.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 188-424269 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 735 222 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268120
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424269
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre selon les articles 25.I.1
Objet
Champ d'application du marché
Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre selon les articles 25.I.1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Fleet pro
Adresse postale: Immeuble Colombus, 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ticketfleetpro.fr 🌏
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Adresse Internet: http://www.edenred.fr 🌏
Valeur totale du marché: 735 222 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance suite à déclaration d'infructuosité: la présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburants (super sans plomb 98, super sans plomb 95, gazole) des véhicules du Grand port maritime de Rouen.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268120
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424269
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre selon les articles 25.I.1
Objet
Champ d'application du marché
Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre selon les articles 25.I.1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Fleet pro
Adresse postale: Immeuble Colombus, 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ticketfleetpro.fr 🌏
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Adresse Internet: http://www.edenred.fr 🌏
Valeur totale du marché: 735 222 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2019/S 110-268120 (2019-06-05)
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