Relance suite à déclaration d'infructuosité: la présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburants (super sans plomb 98, super sans plomb 95, gazole) des véhicules du grand port maritime de Rouen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes carburant accréditives
18.46
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Relance suite à déclaration d'infructuosité: la présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en...”
Brève description
Relance suite à déclaration d'infructuosité: la présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburants (super sans plomb 98, super sans plomb 95, gazole) des véhicules du grand port maritime de Rouen.
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Relance suite à déclaration d'infructuosité: la présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en...”
Description du marché
Relance suite à déclaration d'infructuosité: la présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburants (super sans plomb 98, super sans plomb 95, gazole) des véhicules du grand port maritime de Rouen.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.I.1º, 78-ii-1º et 80 du décret...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.I.1º, 78-ii-1º et 80 du décret 2016 - 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires moyen minimum exigé: 400 000 EUR (HT) / an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement possible fin 2022
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera conclu avec minimum et maximum fixés en quantité, conformément à l'article 78-II-1º du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Il est...”
L'accord-cadre sera conclu avec minimum et maximum fixés en quantité, conformément à l'article 78-II-1º du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le minimum et le maximum sont définis en quantité tous carburants confondus: quantité minimum: 70 000 litres / an Quantité maximum: 180 000 litres / an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 188-424269 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance suite à déclaration d'infructuosité: la présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en...”
Brève description
Relance suite à déclaration d'infructuosité: la présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburants (super sans plomb 98, super sans plomb 95, gazole) des véhicules du Grand port maritime de Rouen.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 735 222 💰
Description
Description du marché:
“Relance suite à déclaration d'infructuosité: la présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en...”
Description du marché
Relance suite à déclaration d'infructuosité: la présente consultation concerne la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburants (super sans plomb 98, super sans plomb 95, gazole) des véhicules du Grand port maritime de Rouen.
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Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre selon les articles 25.I.1, 78-II-1 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire,...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre selon les articles 25.I.1, 78-II-1 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le minimum et le maximum sont définis en quantité tous carburants confondus: minimum: 70 000 l / an maximum: 180 000 l / an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-424269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.01
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburants des véhicules du Grand port maritime de Rouen”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro
Adresse postale: Immeuble Colombus, 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ticketfleetpro.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
URL: http://www.edenred.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 735 222 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 110-268120 (2019-06-05)