Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements parties du GHT SDA

Groupement Hospitalier Portes de Provence

La présente consultation concerne: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements parties du GHT SDA. Lieu(x) d'exécution:
— groupement hospitalier Portes de Provence — 26200 Montélimar,
— centre hospitalier d'Ardèche méridionale — 07200 Aubenas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siplec

Qui ?

• Groupement Hospitalier Portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2018-Fcs-Ght-054
Brève description:

La présente consultation concerne: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements parties du GHT SDA. Lieu(x) d'exécution: — groupement hospitalier Portes de Provence — 26200 Montélimar, — centre hospitalier d'Ardèche méridionale — 07200 Aubenas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: Quartier Beausseret
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-489921
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements parties du GHT SDA. Lieu(x) d'exécution:

— groupement hospitalier Portes de Provence — 26200 Montélimar,

— centre hospitalier d'Ardèche méridionale — 07200 Aubenas.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Cartes accréditatives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules du centre hospitalier d'Ardèche méridionale
Numéro du lot: 1
Brève description: Aubenas.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Cartes accréditatives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules du groupement hospitalier Portes de Provence
Numéro du lot: 2
Brève description: Montélimar.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir RC 1.1— objet lieux d'exécution 262000 — Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006353500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du Code de justice administrative) — recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 214-489921 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements parties du GHT SDA lieu(x) d'exécution: — groupement hospitalier Portes de Provence — 26200 Montélimar, — Centre hospitalier d'Ardeche Meridionale — 07200 Aubenas

Valeur totale du marché: 95 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Beausseret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013986
Se réfère à l'avis: 2018/S 214-489921
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements parties du GHT SDA lieu(x) d'exécution:

— Centre hospitalier d'Ardeche Meridionale — 07200 Aubenas

Intitulé du lot: Cartes accréditatives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules du Centre hospitalier d'Ardèche méridionale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir RC 1.1-objet Lieux d'exécution 262000 Montélimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 49 456 EUR 💰
45 756 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Montélimar

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2019/S 008-013986 (2019-01-08)

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