La présente consultation concerne: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements parties du GHT SDA. Lieu(x) d'exécution:
— groupement hospitalier Portes de Provence — 26200 Montélimar,
— centre hospitalier d'Ardèche méridionale — 07200 Aubenas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements parties du GHT SDA
2018-Fcs-Ght-054”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements parties du GHT...”
Brève description
La présente consultation concerne: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements parties du GHT SDA. Lieu(x) d'exécution:
— groupement hospitalier Portes de Provence — 26200 Montélimar,
— centre hospitalier d'Ardèche méridionale — 07200 Aubenas.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cartes accréditatives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules du centre hospitalier d'Ardèche méridionale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir RC 1.1— objet lieux d'exécution 262000 — Montélimar.
Description du marché: Aubenas.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cartes accréditatives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules du groupement hospitalier Portes de Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montélimar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du Code de justice administrative) — recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2018/S 214-489921 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: quartier Beausseret
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Montélimar
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements
2018-Fcs-Ght-054”
Brève description:
“La présente consultation concerne: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements parties du GHT...”
Brève description
La présente consultation concerne: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules des établissements parties du GHT SDA lieu(x) d'exécution:
— groupement hospitalier Portes de Provence — 26200 Montélimar,
— Centre hospitalier d'Ardeche Meridionale — 07200 Aubenas
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 212 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Cartes accréditatives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules du Centre hospitalier d'Ardèche méridionale” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir RC 1.1-objet Lieux d'exécution 262000 Montélimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-489921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Cartes accréditatives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules du Centre hospitalier d'Ardèche méridionale”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 456 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Cartes accréditatives pour l'approvisionnement en carburant des véhicules du Groupement hospitalier Portes de Provence” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 756 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication our de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2019/S 008-013986 (2019-01-08)