Fourniture de carburants pour les véhicules (VL — VUL — PL) et engins de service de Lorient Agglomération par cartes accréditives, et services associés
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Lorient Agglomération par cartes accréditives, et services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules (VL — VUL — PL) et engins de service de Lorient Agglomération par cartes accréditives, et services associés
18184”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Lorient Agglomération par cartes accréditives, et services associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Lorient Agglomération par cartes accréditives, et services associés.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères suivants: conditions d'exécution (80 %)/fonctionnalité des cartes...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères suivants: conditions d'exécution (80 %)/fonctionnalité des cartes accréditives et services associés (20 %)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit au 1 janvier de chaque année, soit lorsque la quantité maximale de commandes annuelle est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit au 1 janvier de chaque année, soit lorsque la quantité maximale de commandes annuelle est atteinte, sans pouvoir excéder une date butoir fixée au 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Carburants: engagements annuels en quantité: sans minimum/maximum 750 000 l services associés: sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 dûment complété par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lorient Agglomération
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans au plus tard.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et...”
Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par mail. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.5.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2018/S 232-529758 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules (VL - VUL - PL) et engins de service de Lorient Agglomération par cartes accréditives, et services associés
18184”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 761733.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères suivants: Conditions d'exécution (80 %) / Fonctionnalité des cartes...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères suivants: Conditions d'exécution (80 %) / Fonctionnalité des cartes accréditives et services associés (20 %)
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les mini/maxi en quantités s'apprécient annuellement et sont répartis comme suit:...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les mini/maxi en quantités s'apprécient annuellement et sont répartis comme suit: carburants: sans mini; maxi: 750 000 litres; services associés: sans minimum, ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-529758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18184
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et engins de service de Lorient Agglomération, par cartes accréditives et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de L'Ille
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 761733.50 💰
“Date de signature du marché public: 19.3.2019; date de notification du marché public: 21.3.2019. modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du...”
Date de signature du marché public: 19.3.2019; date de notification du marché public: 21.3.2019. modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 069-161985 (2019-04-03)