Fourniture de carburants pour le port de plaisance de Palavas-les-Flots

Commune de Palavas-les-Flots

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de carburants détaxés et de carburants «En acquitté», au port de plaisance de Palavas-les-Flots. Parmi ces carburants figurent:
— gazole,
— supercarburant sans plomb 95,
— super carburant sans plomb 98,
— supercarburant détaxé,
— gazole détaxé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Palavas-les-Flots

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 18por36
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de carburants détaxés et de carburants «En acquitté», au port de plaisance de Palavas-les-Flots. Parmi ces carburants figurent: — gazole, — supercarburant sans plomb 95, — super carburant sans plomb 98, — supercarburant détaxé, — gazole détaxé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Palavas-les-Flots
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas-les-Flots
Contact
Adresse Internet: https://www.palavaslesflots.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467077300 📞
Fax: +33 467077301 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-447572
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de carburants détaxés et de carburants «En acquitté», au port de plaisance de Palavas-les-Flots. Parmi ces carburants figurent:

— gazole,

— supercarburant sans plomb 95,

— super carburant sans plomb 98,

— supercarburant détaxé,

— gazole détaxé.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Carburants sous douane
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Lot constitué de carburants détaxés (sous douane) de type gasoil ou supercarburant.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Carburants en acquitté
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Lot constitué de carburants taxés (en acquitté) de type Super sans Plomb 95, Super sans plomb 98 ou gasoil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: virement par mandat administratif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Palavas-les-Flots.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340192000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers word, doc, rtf, excel, pdf, jpeg, mpeg, avi uniquement. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18por36

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: Secrétariat général pour les affaires générales — CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 198-447572 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57950.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090220
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-447572
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot constitué de carburants taxés (en acquitté) de type super sans plomb 95, super sans plomb 98 ou gasoil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Dyneff
Adresse postale: parc du Millénaire Stratégie Concept, bât 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 57950.76 EUR 💰
Nom: Ysblue
Adresse postale: Terre-Plein du Port
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 64 212 EUR 💰
Nom: Ramond et Cie
Adresse postale: ZI Sud
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700
Valeur totale du marché: 57671.20 EUR 💰
25222.08 EUR 💰
21 630 EUR 💰
25549.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: secrétariat général pour les affaires générales — CCIRAL
Source: OJS 2019/S 040-090220 (2019-02-21)

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