Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la ville de Montmorency

Ville de Montmorency

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la ville de Montmorency.
La fourniture du carburant sera assurée par une station service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24 h/24 h, 7 j sur 7, et accessible aux poids lourds d'une hauteur de 3,60 m.
Les carburants concernés par le présent accord-cadre sont les suivants:
— super sans plomb 95,
— super sans plomb 95 E10,
— gazole (normal).
En période hivernale, le gazole devra être protégé du gel pour une température de -15º C au minimum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Qui ?

• Ville de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 18ST01
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la ville de Montmorency. La fourniture du carburant sera assurée par une station service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24 h/24 h, 7 j sur 7, et accessible aux poids lourds d'une hauteur de 3,60 m. Les carburants concernés par le présent accord-cadre sont les suivants: — super sans plomb 95, — super sans plomb 95 E10, — gazole (normal). En période hivernale, le gazole devra être protégé du gel pour une température de -15º C au minimum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch, BP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 139349847 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100590
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les offres pourront être présentées sous format papier ou électronique. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Article 5.1 du RC pour le détail): — l'acte d'engagement, — l'offre sous support physique électronique, — le cadre de réponse, — une plaquette de présentation de l'étendue du réseau de distribution du candidat. L'absence ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la ville de Montmorency.

La fourniture du carburant sera assurée par une station service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24 h/24 h, 7 j sur 7, et accessible aux poids lourds d'une hauteur de 3,60 m.

Les carburants concernés par le présent accord-cadre sont les suivants:

— super sans plomb 95,

— super sans plomb 95 E10,

— gazole (normal).

En période hivernale, le gazole devra être protégé du gel pour une température de -15º C au minimum.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Valeur totale estimée: 308 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils sont appliqués aux quantités réellement exécutées pour la fourniture de carburants, et la fourniture de cartes accréditives.

Le montant des prestations pour la période initiale est de 77 000 EUR HT.

Aucun seuil maximum n'est prévu.

Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Étendu du réseau de distribution
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montmorency
Commune postale: Montmorency
Point de contact: Jasmine Gul
Courrier électronique: jgul@ville-montmorency.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.montmorency.fr 🌏
Adresse postale: Service commande publique, 2 avenue Foch, BP 70101

Référence
Informations complémentaires

Les offres pourront être présentées sous format papier ou électronique. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Article 5.1 du RC pour le détail):

— l'acte d'engagement,

— l'offre sous support physique électronique,

— le cadre de réponse,

— une plaquette de présentation de l'étendue du réseau de distribution du candidat.

L'absence ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2 boulevard de l'Hautil

BP 30322

95027 Cergy-Pontoise Cedex.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 046-100590 (2018-03-06)

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