Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse. Accord-cadre à bons de commande au titre de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Durée: 36 mois à partir de la date de réception de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse
18-12-Aoo”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse. Accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse. Accord-cadre à bons de commande au titre de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Durée: 36 mois à partir de la date de réception de la notification.
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse. Accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse. Accord-cadre à bons de commande au titre de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Durée: 36 mois à partir de la date de réception de la notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de stations en Corse
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Nombre de stations ouvertes 24 h/24 en Corse
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Nombre de stations fournissant de l'Ad Blue (en vrac)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1»,
— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1. De la section XVII du règlement de la consultation aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives pour chaque lot. Il est préconisé aux candidats d'utiliser les DC1 et DC2 amendées par la collectivité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas de groupement, l'acheteur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — Critères de sélection des candidatures:
— garanties économiques et financières liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre,
— garanties techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre.
Les candidatures seront examinées au regard des éléments sollicités dans le paragraphe 1-1 de la section XVII du règlement de la consultation,relatif à la remise des candidatures. Cautionnement et garanties exigés: versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à 1 demande, ou d'une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur les fonds propres de la collectivité,
— délai global de paiement de 30 jours,
— prix fermes pour les cartes accréditives et l'outil de gestion associé,
— prix révisés par ajustement aux barèmes des pétroliers,
— versement d'une avance en application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires ou de fournisseurs: aucune forme imposée.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 246-563398 (2018-12-17)