Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville et services connexes

Commune d'Ivry-sur-Seine

Le marché concerne la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville et services connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 1800040
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville et services connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320011&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501057
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Minimum annuel: 80 000 EUR HT, soit 96 000 EUR TTC. Maximum annuel: 320 000 EUR HT, soit 384 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché porte sur la prestation définie ci-après: fourniture de carburants (sans plomb, gas oil, GPL) nécessaires au fonctionnement du parc automobile municipal de la ville d'Ivry-sur-seine et services connexes. les carburants proposés devront être conformes aux normes CEE et à la réglementation en vigueur. concernant la fourniture de carburant, il s'agit: pour le lot nº 1, de l'approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-sur-Seine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Informations complémentaires:

Minimum annuel: 80 000 EUR HT, soit 96 000 EUR TTC.

Maximum annuel: 320 000 EUR HT, soit 384 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe et autres services connexes.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe et autres services connexes. Ces cartes devront permettre d'accéder à des prestations de péage autoroutier, tunnel et pont, de parking et des prestations annexes (lavage, nettoyage, accessoires automobiles). Ces prestations pourront se faire au moyen de cartes accréditives affectées (cartes «parc») ou non à un numéro de véhicule (cartes «hors parc»).

Informations complémentaires:

Montant minimum: 16 000 EUR HT, soit 19 200 EUR TTC.

Montant maximum: 70 000 EUR HT, soit 84 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

94200 Ivry-sur-Seine

France métropolitaine et Europe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls:

— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance.

2) le Kbis de la société mentionnant le nom du dirigeant et de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

3) la déclaration du candidat ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat,

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;

4) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison pour l'approvisionnement de la cuve à compter de la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des cartes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mehdy Belabbas
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320011&orgAcronyme=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Cité administrative et technique, 37 rue Saint-Just
Point de contact: Direction des services financiers, service des marchés publics
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313323&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel à la concurrence: 2022

Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Le présent marché est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est rappelé aux candidats qu'il peuvent remplacer le dossier de candidature par le DUME.

Détails des critères de jugement de offres:

Pour le lot 1 :

1) délais de livraison pour l'approvisionnement de la cuve à compter de la réception du bon de commande — 40 % Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à deux jours ouvrés. Ce délai est donc un délai maximum.

2) prix — 30 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le DQE et le BPU et/ou l'ae du candidat, seuls ceux contenus dans ce dernier, feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre;

3) modalités des commandes pour les livraisons en vrac — 15 % — les modalités des commandes;

4) valeur environnementale — 15 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur:

— la performance des mesures, liées au transport, prises pour l'exécution du marché en matière de protection de l'environnement (type de véhicules utilisés, éco conduite, optimisation des tournées etc.)

Pour le lot 2 :

1) valeur technique — 45 % ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur:

— performance des modalités de gestion et d'utilisation des cartes (création, remplacement, vol, modification paramètres carte…) (/20),

— performance de l'outil de gestion proposé permettant le suivi quotidien du fichier d'exploitation des données pour l'ensemble des cartes délivrées (/20),

— adéquation du réseau aux besoins de la ville (/5), notamment par rapport aux centres de vacances (Cf article 4.2.1 du CCP);

2) prix — 35 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le DQE et l'AEET/ou le BPU du candidat, seuls ceux contenus dans ce dernier, feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre;

3) délai de mise à disposition des cartes — 20 %. Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 8 jours. Ce délai est donc un délai maximum. Les documents constitutifs du dossier de consultation des opérateurs économiques sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313323&orgAcronyme=j4z. Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, 2 candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 219-501057 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-19015
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189836
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501057
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont: Pour le lot 1: approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-sur-Seine — montant minimum annuel: 80 000,00 EUR HT, soit 96 000,00 EUR TTC, — montant maximum annuel: 320 000,00 EUR HT, soit 384 000,00 EUR TTC, soit, sur 4 ans (en cas de reconductions successives): — montant minimum: 320 000,00 EUR HT, soit 384 000,00 EUR TTC, — montant maximum: 1 280 000,00 EUR HT, soit 1 536 000,00 EUR TTC. Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 ou au plus tard le lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la prestation définie ci-après: fourniture de carburants (sans plomb, gas oil, GPL) nécessaires au fonctionnement du parc automobile municipal de la ville d'Ivry-sur-Seine et services connexes. les carburants proposés devront être conformes aux normes CEE et à la réglementation en vigueur. concernant la fourniture de carburant, il s'agit: pour le lot nº 1, de l'approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-sur-Seine.

94200 Ivry-sur-Seine.

France métropolitaine et Europe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont:

Pour le lot 1: approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-sur-Seine

— montant minimum annuel: 80 000,00 EUR HT, soit 96 000,00 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 320 000,00 EUR HT, soit 384 000,00 EUR TTC, soit, sur 4 ans (en cas de reconductions successives):

— montant minimum: 320 000,00 EUR HT, soit 384 000,00 EUR TTC,

— montant maximum: 1 280 000,00 EUR HT, soit 1 536 000,00 EUR TTC.

Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 ou au plus tard le lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant.

La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Source: OJS 2019/S 079-189836 (2019-04-19)

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