Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville et services connexes
1800040”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville et services connexes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94200 Ivry-sur-Seine
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la prestation définie ci-après: fourniture de carburants (sans plomb, gas oil, GPL) nécessaires au fonctionnement du parc...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la prestation définie ci-après: fourniture de carburants (sans plomb, gas oil, GPL) nécessaires au fonctionnement du parc automobile municipal de la ville d'Ivry-sur-seine et services connexes. les carburants proposés devront être conformes aux normes CEE et à la réglementation en vigueur. concernant la fourniture de carburant, il s'agit: pour le lot nº 1, de l'approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison pour l'approvisionnement de la cuve à compter de la réception du bon de commande”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus...”
Description des renouvellements
Le marché sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Minimum annuel: 80 000 EUR HT, soit 96 000 EUR TTC.
Maximum annuel: 320 000 EUR HT, soit 384 000 EUR TTC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe et autres...”
Titre
Approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe et autres services connexes.
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Europe
Description du marché:
“Approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe et autres...”
Description du marché
Approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe et autres services connexes. Ces cartes devront permettre d'accéder à des prestations de péage autoroutier, tunnel et pont, de parking et des prestations annexes (lavage, nettoyage, accessoires automobiles). Ces prestations pourront se faire au moyen de cartes accréditives affectées (cartes «parc») ou non à un numéro de véhicule (cartes «hors parc»).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des cartes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum: 16 000 EUR HT, soit 19 200 EUR TTC.
Montant maximum: 70 000 EUR HT, soit 84 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls:
— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance.
2) le Kbis de la société mentionnant le nom du dirigeant et de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
3) la déclaration du candidat ou tout autre document présentant les éléments suivants:
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
3) la déclaration du candidat ou tout autre document présentant les éléments suivants:
— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat,
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;
4) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avis d'appel à la concurrence: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Le présent marché est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert...”
Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Le présent marché est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est rappelé aux candidats qu'il peuvent remplacer le dossier de candidature par le DUME.
Détails des critères de jugement de offres:
Pour le lot 1 :
1) délais de livraison pour l'approvisionnement de la cuve à compter de la réception du bon de commande — 40 % Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à deux jours ouvrés. Ce délai est donc un délai maximum.
2) prix — 30 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le DQE et le BPU et/ou l'ae du candidat, seuls ceux contenus dans ce dernier, feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre;
3) modalités des commandes pour les livraisons en vrac — 15 % — les modalités des commandes;
4) valeur environnementale — 15 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur:
— la performance des mesures, liées au transport, prises pour l'exécution du marché en matière de protection de l'environnement (type de véhicules utilisés, éco conduite, optimisation des tournées etc.)
Pour le lot 2 :
1) valeur technique — 45 % ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur:
— performance des modalités de gestion et d'utilisation des cartes (création, remplacement, vol, modification paramètres carte…) (/20),
— performance de l'outil de gestion proposé permettant le suivi quotidien du fichier d'exploitation des données pour l'ensemble des cartes délivrées (/20),
— adéquation du réseau aux besoins de la ville (/5), notamment par rapport aux centres de vacances (Cf article 4.2.1 du CCP);
2) prix — 35 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le DQE et l'AEET/ou le BPU du candidat, seuls ceux contenus dans ce dernier, feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre;
3) délai de mise à disposition des cartes — 20 %. Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 8 jours. Ce délai est donc un délai maximum. Les documents constitutifs du dossier de consultation des opérateurs économiques sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313323&orgAcronyme=j4z. Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, 2 candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 219-501057 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville et services connexes
2019-19015”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 94200 Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la prestation définie ci-après: fourniture de carburants (sans plomb, gas oil, GPL) nécessaires au fonctionnement du parc...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la prestation définie ci-après: fourniture de carburants (sans plomb, gas oil, GPL) nécessaires au fonctionnement du parc automobile municipal de la ville d'Ivry-sur-Seine et services connexes. les carburants proposés devront être conformes aux normes CEE et à la réglementation en vigueur. concernant la fourniture de carburant, il s'agit: pour le lot nº 1, de l'approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-sur-Seine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe et autres...”
Titre
Approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe et autres services connexes
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Europe.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-19015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont:
Pour le lot 1: approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile...”
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont:
Pour le lot 1: approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-sur-Seine
— montant minimum annuel: 80 000,00 EUR HT, soit 96 000,00 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 320 000,00 EUR HT, soit 384 000,00 EUR TTC, soit, sur 4 ans (en cas de reconductions successives):
— montant minimum: 320 000,00 EUR HT, soit 384 000,00 EUR TTC,
— montant maximum: 1 280 000,00 EUR HT, soit 1 536 000,00 EUR TTC.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 ou au plus tard le lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant.
La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 079-189836 (2019-04-19)