Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal

Ville de Montereau

Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal.
Le présent accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande est passé en application de la procédure formalisée sans montant minimum ni montant maximum pour les 2 lots selon les articles 25, 67, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2018-10-03 Informations complémentaires
2019-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: MFY-1823
Brève description:
Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal. Le présent accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande est passé en application de la procédure formalisée sans montant minimum ni montant maximum pour les 2 lots selon les articles 25, 67, 78 et 80 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: s.quesnel@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396464
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les paiements s'effectueront sur le budget communal — section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal.
Le présent accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande est passé en application de la procédure formalisée sans montant minimum ni montant maximum pour les 2 lots selon les articles 25, 67, 78 et 80 du décret n
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe, l'accès aux services proposés en station ainsi que le règlement des péages autoroutiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de carburants à la pompe à l'aide de cartes d'achats, l'accès aux services proposés en station, ainsi que le règlement des péages autoroutiers. Les carburants pouvant être utilisés sont:
— super Sans Plomb 95, 98 et E10,
— diesel.
La consommation projetée pour l'année 2018 est de:
— super Sans Plomb: 12 000 litres,
— diesel: 90 000 litres.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du présent marché. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'1 an chacune. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois minimum avant la date anniversaire.
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Informations complémentaires:
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les paiements s'effectueront sur le budget communal — section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Intitulé du lot: Fourniture de fioul et au centre technique municipal et dans les stades municipaux et uniquement fourniture de gasoil au centre technique municipal
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de fioul domestique au CTM (centre technique municipal) et dans les stades Robert Chalmeau (ville basse) et Jean Bouin (ville haute). La fourniture de Gasoil concerne uniquement le CTM.
— fuel domestique: 4 000 litres,
— gasoil: 12 000 litres.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du présent marché. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois minimum avant la date anniversaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Courrier électronique: s.quesnel@ville-montereau77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.Ent 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de réglementation amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 175-396464 (2018-09-10)
Informations complémentaires (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal. Le présent accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande est passé en application de la procédure formalisée sans montant minimum ni montant maximum pour les 2 lots selon les articles 25, 67, 78 et 80 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434046
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-396464
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande est passé en application de la procédure formalisée sans montant minimum ni montant maximum pour les 2 lots selon les articles 25, 67, 78 et 80 du décret n
Source: OJS 2018/S 192-434046 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal. Le présent accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande est passé en application de la procédure formalisée sans montant minimum ni montant maximum pour les 2 lots selon les articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 517 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107558
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de carburants à la pompe à l'aide de cartes d'achats, l'accès aux services proposés en station, ainsi que le règlement des péages autoroutiers.
Les carburants pouvant être utilisés sont:
— super sans plomb 95, 98 et E10 — diesel.
— super sans plomb: 12 000 l — diesel: 90 000 l.
Ce lot comprend la fourniture de fioul domestique au CTM (Centre technique municipal) et dans les stades Robert
Chalmeau (ville basse) et Jean Bouin (ville haute). La fourniture de gasoil concerne uniquement le CTM. La consommation projetée pour l'année 2018 est de: fuel fomestique: 4 000 l, gasoil: 12 000 l.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: SAS Varedis
Adresse postale: Centre commercial du Bréau
Commune postale: Varennes-sur-Seine
Code postal: 77130
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 516 072 EUR 💰
Nom: Bollore Energy
Adresse postale: 31-32 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 70 753 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 047-107558 (2019-03-04)
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Région:
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Bolloré Énergy SAS Varedis
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