Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal.
Le présent accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande est passé en application de la procédure formalisée sans montant minimum ni montant maximum pour les 2 lots selon les articles 25, 67, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal
MFY-1823”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal.
Le présent accord-cadre, mono attributaire, à bons de...”
Brève description
Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal.
Le présent accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande est passé en application de la procédure formalisée sans montant minimum ni montant maximum pour les 2 lots selon les articles 25, 67, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe, l'accès aux services proposés en station ainsi que le règlement des péages autoroutiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend la fourniture de carburants à la pompe à l'aide de cartes d'achats, l'accès aux services proposés en station, ainsi que le règlement des...”
Description du marché
Ce lot comprend la fourniture de carburants à la pompe à l'aide de cartes d'achats, l'accès aux services proposés en station, ainsi que le règlement des péages autoroutiers. Les carburants pouvant être utilisés sont:
— super Sans Plomb 95, 98 et E10,
— diesel.
La consommation projetée pour l'année 2018 est de:
— super Sans Plomb: 12 000 litres,
— diesel: 90 000 litres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du présent marché. Il sera reconductible 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du présent marché. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'1 an chacune. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois minimum avant la date anniversaire.
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Informations complémentaires:
“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les paiements s'effectueront sur le...”
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les paiements s'effectueront sur le budget communal — section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fioul et au centre technique municipal et dans les stades municipaux et uniquement fourniture de gasoil au centre technique municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la fourniture de fioul domestique au CTM (centre technique municipal) et dans les stades Robert Chalmeau (ville basse) et Jean Bouin (ville...”
Description du marché
Ce lot comprend la fourniture de fioul domestique au CTM (centre technique municipal) et dans les stades Robert Chalmeau (ville basse) et Jean Bouin (ville haute). La fourniture de Gasoil concerne uniquement le CTM.
La consommation projetée pour l'année 2018 est de:
— fuel domestique: 4 000 litres,
— gasoil: 12 000 litres.
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Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du présent marché. Il sera reconductible 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du présent marché. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois minimum avant la date anniversaire.
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Informations complémentaires:
“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultation interrégional de réglementation amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2018/S 175-396464 (2018-09-10)
Informations complémentaires (2018-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal.
Le présent accord-cadre, mono-attributaire, à bons de...”
Brève description
Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal.
Le présent accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande est passé en application de la procédure formalisée sans montant minimum ni montant maximum pour les 2 lots selon les articles 25, 67, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 175-396464
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du présent marché.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du présent accord-cadre.”
Source: OJS 2018/S 192-434046 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal. Le présent accord-cadre, mono-attributaire, à bons de...”
Brève description
Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal. Le présent accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande est passé en application de la procédure formalisée sans montant minimum ni montant maximum pour les 2 lots selon les articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 517 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la fourniture de carburants à la pompe à l'aide de cartes d'achats, l'accès aux services proposés en station, ainsi que le règlement des...”
Description du marché
Ce lot comprend la fourniture de carburants à la pompe à l'aide de cartes d'achats, l'accès aux services proposés en station, ainsi que le règlement des péages autoroutiers.
Les carburants pouvant être utilisés sont:
— super sans plomb 95, 98 et E10 — diesel.
La consommation projetée pour l'année 2018 est de:
— super sans plomb: 12 000 l — diesel: 90 000 l.
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Description du marché:
“Ce lot comprend la fourniture de fioul domestique au CTM (Centre technique municipal) et dans les stades Robert
Chalmeau (ville basse) et Jean Bouin (ville...”
Description du marché
Ce lot comprend la fourniture de fioul domestique au CTM (Centre technique municipal) et dans les stades Robert
Chalmeau (ville basse) et Jean Bouin (ville haute). La fourniture de gasoil concerne uniquement le CTM. La consommation projetée pour l'année 2018 est de: fuel fomestique: 4 000 l, gasoil: 12 000 l.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-396464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MFY-1823
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe, l'accès aux services proposés en station ainsi que le règlement des péages autoroutiers”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Varedis
Adresse postale: Centre commercial du Bréau
Commune postale: Varennes-sur-Seine
Code postal: 77130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 072 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de fioul et au centre technique municipal et dans les stades municipaux et uniquement fourniture de gasoil au centre technique municipal” Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore Energy
Adresse postale: 31-32 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 753 💰
Source: OJS 2019/S 047-107558 (2019-03-04)