Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum. Principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les présents accords-cadres sont conclus pour une période de validité courant à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019, et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ils sont conclus pour des besoins dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité. Pour chacun des lots, lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords-cadres pour obtenir une offre. C'est l'objet des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: Ip 18-0108
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum. Principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum. Principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les présents accords-cadres sont conclus pour une période de validité courant à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019, et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ils sont conclus pour des besoins dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité. Pour chacun des lots, lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords-cadres pour obtenir une offre. C'est l'objet des marchés subséquents.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590)📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, Cs 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398459
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
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Source: OJS 2018/S 176-398459 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les présents accords-cadre sont conclus pour une période de validité courant à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019, et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Ils sont conclus pour des besoins dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité. Pour chacun des lots, lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. C'Est l'objet des marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 1 508 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577084
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-398459
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Les accords-cadre ci-dessus à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum ont été attribués sur la base d'un prix unitaire (TTC) au litre qui...”
Les accords-cadre ci-dessus à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum ont été attribués sur la base d'un prix unitaire (TTC) au litre qui constitue une information non communicable;
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Source: OJS 2018/S 250-577084 (2018-12-26)