Fourniture de carburants nécessaire au fonctionnement des services de Le Mans Métropole — année 2019 — 2020 — 2021 — 2022

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum. Principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les présents accords-cadres sont conclus pour une période de validité courant à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019, et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ils sont conclus pour des besoins dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité. Pour chacun des lots, lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords-cadres pour obtenir une offre. C'est l'objet des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2018-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: Ip 18-0108
Brève description:
Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum. Principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les présents accords-cadres sont conclus pour une période de validité courant à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019, et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ils sont conclus pour des besoins dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité. Pour chacun des lots, lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords-cadres pour obtenir une offre. C'est l'objet des marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, Cs 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398459
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: — aptitude à exercer l'activité professionnelle, — capacités techniques et professionnelles, — capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Isabelle Prevost 02 43474378, renseignements techniques: Valérie Brochard 02 43474668.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gazole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Estimation quantitative annuelle: 980 000 litres, estimation financière annuelle HT: 1 166 666 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret n
Intitulé du lot: Super sans plomb
Numéro du lot: 2
Brève description:
Estimation quantitative annuelle: 180 000 litres, estimation financière annuelle HT: 225 000 EUR.
Intitulé du lot: Gazole non routier
Numéro du lot: 3
Brève description:
Estimation quantitative annuelle: 160 000 litres, estimation financière annuelle HT: 116 666 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant de vérifier la capacité du candidat à effectuer la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, dernier semestre 2022.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
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— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacités techniques et professionnelles,
— capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Isabelle Prevost 02 43474378, renseignements techniques: Valérie Brochard 02 43474668.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-398459 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les présents accords-cadre sont conclus pour une période de validité courant à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019, et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Ils sont conclus pour des besoins dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité. Pour chacun des lots, lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. C'Est l'objet des marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 1 508 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577084
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-398459
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les accords-cadre ci-dessus à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum ont été attribués sur la base d'un prix unitaire (TTC) au litre qui constitue une information non communicable; Les valeurs financières définies ne correspondent donc qu'à une estimation de la dépense annuelle par lot. Publication au JOUE le 13.9.2018 (2018/s176-398459). Nombre d'offres reçues: PME (1) — par voie électronique (2) — autre état membre ou pays tiers (0) — Critère d'attribution: prix le plus bas. Les accords cadre sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Estimation quantitative annuelle: 980 000 litres estimation financière annuelle (HT): 1 166 666 EUR.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Brève description:
Estimation quantitative annuelle: 180 000 litres estimation financière annuelle (HT): 225 000 EUR
Estimation quantitative annuelle: 160 000 litres estimation financière annuelle (HT): 116 666 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Cpo
Adresse postale: route de Pompierre, BP 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 166 666 EUR 💰
Nom: Rossi Carburants
Adresse postale: 11 bis rue Mickael Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
116 666 EUR 💰
Nom: Bollore Energy
Adresse postale: 22 rue Pierre Martin
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadre ci-dessus à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum ont été attribués sur la base d'un prix unitaire (TTC) au litre qui constitue une information non communicable;
Les valeurs financières définies ne correspondent donc qu'à une estimation de la dépense annuelle par lot. Publication au JOUE le 13.9.2018 (2018/s176-398459). Nombre d'offres reçues: PME (1) — par voie électronique (2) — autre état membre ou pays tiers (0) — Critère d'attribution: prix le plus bas. Les accords cadre sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Source: OJS 2018/S 250-577084 (2018-12-26)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
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