Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum. Principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les présents accords-cadres sont conclus pour une période de validité courant à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019, et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ils sont conclus pour des besoins dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité. Pour chacun des lots, lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords-cadres pour obtenir une offre. C'est l'objet des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, Cs 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants nécessaire au fonctionnement des services de Le Mans Métropole — année 2019 — 2020 — 2021 — 2022
Ip 18-0108”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum. Principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum. Principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les présents accords-cadres sont conclus pour une période de validité courant à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019, et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ils sont conclus pour des besoins dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité. Pour chacun des lots, lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords-cadres pour obtenir une offre. C'est l'objet des marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Estimation quantitative annuelle: 980 000 litres, estimation financière annuelle HT: 1 166 666 EUR.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Super sans plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché:
“Estimation quantitative annuelle: 180 000 litres, estimation financière annuelle HT: 225 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Estimation quantitative annuelle: 160 000 litres, estimation financière annuelle HT: 116 666 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous éléments permettant de vérifier la capacité du candidat à effectuer la prestation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, dernier semestre 2022.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacités techniques et professionnelles,
— capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Isabelle Prevost 02 43474378, renseignements techniques: Valérie Brochard 02 43474668.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 176-398459 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté Urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants nécessaire au fonctionnement des services de Le Mans Métropole — année 2019
Ip 18-0108”
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimum et sans maximum principe de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les présents accords-cadre sont conclus pour une période de validité courant à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019, et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Ils sont conclus pour des besoins dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité. Pour chacun des lots, lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. C'Est l'objet des marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 508 332 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Estimation quantitative annuelle: 980 000 litres estimation financière annuelle (HT): 1 166 666 EUR.” Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gazole
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cpo
Adresse postale: route de Pompierre, BP 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 166 666 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rossi Carburants
Adresse postale: 11 bis rue Mickael Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 166 666 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Super sans plomb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gazole non routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore Energy
Adresse postale: 22 rue Pierre Martin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰
“Les accords-cadre ci-dessus à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum ont été attribués sur la base d'un prix unitaire (TTC) au litre qui...”
Les accords-cadre ci-dessus à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum ont été attribués sur la base d'un prix unitaire (TTC) au litre qui constitue une information non communicable;
Les valeurs financières définies ne correspondent donc qu'à une estimation de la dépense annuelle par lot. Publication au JOUE le 13.9.2018 (2018/s176-398459). Nombre d'offres reçues: PME (1) — par voie électronique (2) — autre état membre ou pays tiers (0) — Critère d'attribution: prix le plus bas. Les accords cadre sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Source: OJS 2018/S 250-577084 (2018-12-26)