Fourniture de carburants, huiles et d'additif adblue pour le parc automobile et de combustibles liquides pour les chaufferies communales — Année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
Fourniture de carburants, huiles et d'additif AdBlue pour le parc automobile et de combustibles liquides pour les chaufferies communales — Année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants, huiles et d'additif adblue pour le parc automobile et de combustibles liquides pour les chaufferies communales — Année 2019/2020...”
Titre
Fourniture de carburants, huiles et d'additif adblue pour le parc automobile et de combustibles liquides pour les chaufferies communales — Année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
DMM18-02
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Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Fourniture de carburants, huiles et d'additif AdBlue pour le parc automobile et de combustibles liquides pour les chaufferies communales — Année 2019/2020...”
Brève description
Fourniture de carburants, huiles et d'additif AdBlue pour le parc automobile et de combustibles liquides pour les chaufferies communales — Année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Fourniture de carburants pour le parc de véhicules et engins de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois
Description du marché: Fourniture de carburants pour le parc de véhicules et engins de la ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir les informations complémentaire VI.3)
Informations complémentaires: Montant minimum: 200 000 EUR HT;
Montant maximum 1 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Fourniture d'huiles et d'additif AdBlue pour le parc de véhicules et engins de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles pour moteurs📦
Description du marché:
“Fourniture d'huiles et d'additif AdBlue pour le parc de véhicules et engins de la ville.”
Description des renouvellements: Voir les informations complémentaire VI.3).
Informations complémentaires: Montant minimum: 5 000 EUR HT;
Montant maximum 25 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Fourniture de combustibles liquides pour les chaufferies municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: Fourniture de combustibles liquides pour les chaufferies municipales.
Informations complémentaires: Montant minimum: 100 000 EUR HT;
Montant maximum 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de 6 mois).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aulnay-sous-Bois
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres aura lieu en commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 18.9.2022
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les prestations sont réparties en trois (3) lots séparés désignés ci-dessous:
— lot 1 Fourniture de carburants pour le parc de véhicules et engins de la ville,
— lot 2 Fourniture d'huiles et d'additif AdBlue pour le parc de véhicules et engins de la ville,
— lot 3 Fourniture de combustibles liquides pour les chaufferies municipales chaque lot fera l'objet d'un acte d'engagement distinct.
Les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.le marché est conclu pour un (1) an à compter du 18.3.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (BPU — annexes n 2-1 à 2-3 à l'AE) sans que ces délais ne puissent excéder: 72 heures pour le délai de livraison en situation «normale», 24 heures pour les délai de livraison en situation «urgente». Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article 45-V du décret n 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la réception. Les offres peuvent être transmises par LRAR ou déposées contre récépissé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — RDC bas”
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148794026📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2018/S 181-409502 (2018-09-17)